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1189 résultats pour votre recherche "juridique"


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Et vous ? - Devenus leur propre patron

04/03/2020 - ... , contraintes juridiques, financières et réglementaires. Le tout, en gardant une confiance en soi chevillée au corps. Une expérience profitable dans tous les cas Pourtant, rares sont ceux qui reviendraient...
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Piloter

Personnes handicapées - Prévenir les départs en Belgique

21/10/2015 - ... ). Ce processus, destiné à coconstruire un plan d’accompagnement global de la personne en réunissant autour de la table l’équipe pluridisciplinaire, la famille et des gestionnaires, trouve sa traduction juridique...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Protection judiciaire de la jeunesse - Séjours à l'étranger : recadrage de l'administration

23/03/2017 - ... dans une logique de rupture avec le milieu habituel des jeunes font l'objet d'une courte note de l'administration centrale datée du 6 février 2017. Un cadre juridique complexe ? La sous-directrice des missions...

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Piloter

Entretien - « Les préposés sont les oubliés de la réforme »

08/03/2017 - ... (pathologies liées au vieillissement, psychiatriques…). Ils sont généralement le référent du personnel pour toutes les questions concernant la protection juridique des majeurs et ils renseignent aussi...
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Piloter

Projet de loi - Vers la réforme des tutelles

31/01/2007 - ... Longtemps reporté, le projet de loi relatif à la protection juridique des majeurs devrait entrer en vigueur en 2009. Période électorale oblige. Le projet de réforme des tutelles a été présenté...

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Piloter

Projet de loi Autonomie - Derniers ajouts ministériels

19/08/2015 - ... notamment permis au gouvernement de revenir sur l’épineux dossier du double régime juridique des services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad), rouvert mi-mars par les sénateurs [1]. Teneur...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Secteur médico-social - 135 millions d'euros pour le PAI 2017

16/01/2017 - ... par un arrêté du 9 janvier. La traditionnelle instruction de la CNSA est en attente. Le cadre juridique de la mise en œuvre du plan d'aide à l'investissement (PAI) ouvert en 2017 au bénéfice des établissements...

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Gérer

Privé-public : le délicat transfert des salariés

06/10/2010 - ... du poste Concrètement, lorsqu'une modification survient dans la situation juridique de l'employeur, notamment en cas de reprise d'une association ou d'un établissement par un organisme de droit public, tous...
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Représentativité patronale - « Vers la surreprésentation des grandes entreprises »

01/11/2016 - ... , par leur signature, l’ensemble d’un secteur d’activité. Pour trancher, des pratiques administratives existaient, faute de critères juridiques chiffrés. La DGT disposait ainsi d’une certaine liberté d’appréciation...
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Gérer

Fiche pratique - La direction commune d’établissements publics

09/11/2011 - ... Mode de coopération en plein essor, la direction commune permet aux établissements publics de mutualiser moyens et ressources. Tout en conservant leur autonomie financière et leur identité juridique...
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