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Entretien - « Le consensus, une quête permanente d’Axess »

02/12/2020 - ... et Unicancer : celle de construire ensemble une confédération, avec l’ambition affichée d’aller vers une convergence de leurs environnements conventionnels et parvenir à un cadre juridique unique à terme...
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Tribune de Jean-Luc Gautherot - « Mondialisation du travail social, une réalité »

30/03/2022 - ... juridique d’imposer des actions en la matière. Les politiques sociales restent une prérogative des États. Mais leur souveraineté est clairement entamée par l’influence d’acteurs collectifs avec lesquels...

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En bref - Le secteur AHI presse "l'Alur"

12/09/2013 - ... qui visent à étendre et renforcer le rôle de coordination des SIAO, à encourager la mise en œuvre d’un statut juridique unique pour toutes les structures du dispositif "accueil hébergement insertion" (AHI...
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Tribune - « Pour une représentation démocratique associative »

02/03/2022 - ... que sont l’association gestionnaire et son président, mais à la direction générale. Face à cette situation, plusieurs constats s’offrent à nous si l’on considère que le modèle associatif est « le » système juridique...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Espaces de rencontre - Spécification des modalités d'organisation et de fonctionnement

10/07/2013 - ... Le règlement de fonctionnement d’un espace de rencontre doit contenir plusieurs informations impératives qui viennent d’être précisées. Conformément au nouveau cadre juridique applicable aux espaces...

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Handicap - Lancement des pôles de compétences

18/05/2016 - ...  ». Faute de personnalité juridique, le pôle de compétences doit être rattaché à un établissement ou service médico-social. Sa mission première ? Délivrer des prestations directes « réactives, souples...

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Le Trophée Directions

13e Trophée - Prix de la rédaction - « J’en rêve : moi, demain je serai directrice »

01/12/2017 - ... les freins posés par l’apprentissage déductif et l’opportunité d’une projection réflexive par l’apprentissage inductif. L’heure est à la définition de la feuille de route. Poids juridique n’est pas limite...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Personnes âgées/personnes handicapées - Les dotations régionales 2016 pour le médico-social sont fixées

13/05/2016 - ... ou handicapées. Le cadre juridique est au complet pour le lancement de la campagne budgétaire 2016 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées ou des personnes handicapées. Peu...

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Accès aux soins - Un réseau de santé réactif face à la grande précarité

02/09/2020 - ... nous a assuré que nous ne disparaîtrons pas pour autant et que nous serons un recours pour les DAC. Aujourd’hui, le réseau n’a de toute façon pas de forme juridique. Nous nous adapterons, comme...
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Direction[s] Clés
Veille juridique

Ehpad - Forfait global dépendance : les seuils de déclenchement de la modulation sont fixés

03/10/2017 - ... septembre. Ce texte, dont les grandes lignes ont été présentées par une instruction de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) au printemps dernier, vient compléter l'arsenal juridique...