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705 résultats pour votre recherche "mineurs"


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Veiller au respect du droit à l'image des usagers

30/11/2008 - ... de la mise en œuvre de ce principe provient de la détermination de la portée de l'autorisation donnée par la personne photographiée, ainsi que, s'agissant de l'image de mineurs ou d'incapables majeurs...
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Coup d'envoi pour la réforme de la protection de l'enfance

31/12/2005 - ... ont été effectivement dépensés en 2004, et attribue en revanche une augmentation substantielle aux actions pour mineurs délinquants, plus particulièrement aux - très contestés - centres éducatifs fermés. ...

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Et vous ? - La dynamique du conflit

05/11/2013 - ... de l’accepter et de savoir distinguer les affrontements « utiles » ou à enjeux importants de ceux plus mineurs. « La gestion des personnels est faite d’une multitude de petits conflits, témoigne Rodolphe Viault...
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Handicap : le cadrage financier pour 2005

31/05/2005 - ... de l'avenant du 10 mai 2004 revalorisant le montant des indemnités compensatrices de frais alloués pour les déplacements de service - autres que les transferts et conduites de mineur - et l'augmentation...

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Droit du travail - Si un salarié commet une faute pénale dans sa vie privée

02/03/2016 - ... . Un salarié travaillant dans un centre de jeunesse départemental avait été licencié sans préavis ni indemnité, pour avoir détenu dans son logement de fonction des photos pornographiques de mineurs. La Cour...
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Le Trophée Directions

14e Trophée Direction[s] - Palmarès 2018

29/11/2018 - ...  : un accompagnement innovant au bénéfice de mineurs non accompagnés (MNA) pris en charge au domicile de familles bénévoles. Face au nombre important de MNA, le département du Bas-Rhin a lancé un appel à projets...

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Réformes: toutes sur le pont

30/06/2007 - ... le programme de Nicolas Sarkozy [...] quitte à entamer un bras de fer musclé avec les avocats et les magistrats », souligne Valérie Senneville dans Les Echos du 26 mai. Ce qui reviendrait à punir les mineurs...
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Gouvernement Philippe - Une équipe attendue

24/05/2017 - ... . Concernant la justice des mineurs, sa feuille de route doit encourager les conseils départementaux au placement des jeunes « non délinquants en assistance éducative dans les internats des collèges...

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Projet de loi Santé - Des avancées à pas comptés pour le secteur

18/11/2015 - ... l’instar de l’article 21 quater relatif aux structures accueillant des mineurs handicapés. Celui-ci organise le déploiement du fonctionnement en dispositif intégré, actuellement expérimenté dans plusieurs...

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Entretien avec Bruno Palier - "L'investissement social pour préparer et moins réparer"

05/04/2017 - ... qui sont aidés (et non les individus, majeurs à 18 ans mais qui restent des mineurs sociaux jusqu’à 25 ans). Ce qui engendre de très fortes inégalités. Là aussi les jeunes sont trois fois plus en risque...
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