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951 résultats pour votre recherche "agrément"


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Aide à domicile: accord sur les temps modulés

31/05/2006 - ... C'est la troisième mouture de son accord sur les temps modulés que la branche de l'aide à domicile soumet à l'agrément du ministère - après deux rejets, en 2003 et en février 2006. Cette fois...

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Hygiène et sécurité - Plan de maîtrise sanitaire, une référence à jour

30/11/2016 - ... des aliments, dite « Paquet hygiène » :  règlements (CE) n° 178/2002 du 28 janvier 2002, n° 852/2004 et n° 853/2004 Arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché...
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Projet de loi Autonomie - Rendez-vous manqué ?

24/09/2014 - ... ) avancée au 30 juin 2015, ou encore dispense pendant deux ans d’appel à projet pour les services agréés sollicitant l’autorisation.« Une mesure timide, juge Yves Vérollet, directeur général de l’union...

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Convention collective du 15 mars 1966 - Déblocage sur la politique salariale

28/06/2010 - ... d'employeurs Fegapei s'est finalement rangée à la proposition du Syneas : augmentation du point de 0,6 % au 1er janvier 2010 (soit à 3,74 euros). L'avenant 321, qui doit encore être agréé, a été signé par la CGC...

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Formation: un nouvel accord de branche

31/01/2009 - ... Le nouvel accord de branche relatif à la formation professionnelle prend le relais du premier, négocié il y a trois ans. Le point sur les nouveautés pour les employeurs. Agréées en octobre dernier (1...
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Droit du travail - Recruter et intégrer un jeune en apprentissage

03/06/2015 - ... au fonctionnement de l’alternance », explique Hélène Coiffet, responsable RH. Il existe un CFA agréé par la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass) dans chaque région. Pour engager un apprenti...
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Aide à domicile - La convention collective de branche est signée

02/06/2010 - ... de l'UNADMR. Prochaine étape : le chiffrage de toutes les conditions. Puis le texte sera envoyé à l'agrément au ministère du Travail.  ...

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GRH - Site qualifiant : un terrain producteur de savoirs

03/09/2014 - ... paritaires collecteurs agréés (OPCA). Point de vue Jean-Paul Frégona, conseiller technique à l’Association meusienne pour la sauvegarde de l'enfance de l'adolescence et des adultes (Amseaa) « La réforme...
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Le Cnoss marque sa défiance

31/01/2006 - ... ont demandé des dispositions transitoires afin de permettre aux services d'aide à domicile, encore non autorisés, et ne voulant pas ou ne pouvant pas opter pour l'agrément, de bénéficier d'un nouveau délai...

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Résidences services - Mélange des genres ?

22/04/2015 - ... , animation…). Des innovations « hors sol », soumises au statut fixant la copropriété, que le législateur a tenté de cadrer en 2006. Avec à la clé, la possibilité de bénéficier de l’agrément SAP. La vague...