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04/09/2019 - ...
des financements. L’idéal serait une sorte de pot commun qui permette d’assembler les réponses. Ce qui compte, c’est bien, a minima, la coordination et la simplification et ce, au service des besoins des publics...
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19/06/2019 - ...
, de donner plus de liberté aux acteurs pour leur permettre d'innover et de s'adapter aux publics, et de simplifier leurs démarches. Par exemple, en refondant l’agrément et en misant sur l’auto-prescription...
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03/02/2021 - ...
qu’elle est dirigée vers l’accompagnement social de la personne dans l’IAE. » « Sans être séparées par une muraille de Chine, elles ont des publics et des financements différents, si bien que les synergies semblent...
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18/08/2021 - ...
Alors que les Communautés 360 coordonnant les services du champ du handicap se mettent en place de façon disparate, les acteurs guettent la publication imminente du cahier des charges. Lequel doit...
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06/12/2012 - ...
, fin novembre, par la commission des finances de l’Assemblée nationale, dans le cadre du 3e projet de loi de finances rectificative (PLFR) 2012. Il prévoit ainsi d'instaurer un crédit de taxe...
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25/01/2017 - ...
et le responsable de la prison : un document qui précise notamment la nature des activités envisagées et le montant de la rémunération du détenu (minimum 45 % du Smic). Expérimentation poussive La publication...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/12/2016 - ...
: soit la Cour des comptes pour les structures financées par l’État, ses établissements publics ou l’un des organismes assurant la gestion d’un régime obligatoire de Sécurité sociale (C. jur. fin., art. L. 111-8-3...
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24/08/2016 - ...
le transfert de la quasi-totalité des financements publics à l’État [1]. Une évolution souhaitée par le secteur, mais qui n’est pas sans conséquences, reconnaît Ange Finistrosa, président de la Fédération...
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23/10/2013 - ...
réclame des financements spécifiques, l’élargissement de l’obligation de domiciliation à d’autres organismes de droit public, ainsi qu'un rôle renforcé des préfets. ...
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16/06/2021 - ...
en particulier dont elles sont partie intégrante [1]. Avec la feuille de route, les pouvoirs publics s’engagent à en construire davantage et entendent se fixer des objectifs chiffrés. Cela concourt à créer...
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