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736 résultats pour votre recherche "services mandataires"


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Majeurs vulnérables - Quel accompagnement pour demain ?

18/04/2018 - ... -over a un impact sur la qualité du service et le climat social, il va bien falloir compléter la formation des mandataires et parler de leur statut… » Autant de sujets épidermiques abordés aussi au sein...

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Aide aux aidants - Le baluchonnage, bulle d’air pour les proches

05/07/2017 - ... La Mutualité sociale agricole (MSA) expérimente depuis cinq ans un service de répit à domicile. Mis en place dans trois départements des Alpes du Nord en 2012, il se déploie progressivement...
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Protection des majeurs - La convergence toujours…

24/08/2016 - ... Différence notable en 2016 dans le cadre de la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) ? La simplification du dispositif de financement, via...

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Loi Vieillissement - Les départements écopent d'un rappel à l’ordre

01/12/2016 - ... de la loi Vieillissement. En matière d'aide à domicile notamment, la secrétaire d’État a accusé des conseils départementaux d’imposer "en toute illégalité" le mode mandataire aux usagers. Une initiative...
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Direction[s] Clés
Veille juridique

Protection des majeurs - Lancement de la campagne budgétaire 2013

15/05/2013 - ... 2013 des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) et des services délégués aux prestations familiales (SDPF) qui sont, à quelques différences près, identiques à celles de 2012...

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Contrôle des ESSMS - Un levier à saisir ?

31/05/2023 - ... En perte de vitesse depuis plusieurs années, les contrôles et inspections des établissements et services sociaux et médico-sociaux ont été remis récemment sur le devant de la scène. Si les craintes...
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Gérer

Fiche pratique - Mandat de gestion ou location d'activité ?

07/09/2011 - ... . Ces deux types de contrat, parfois confondus, présentent des caractéristiques bien différentes. En particulier en matière de transfert de responsabilité. Le mandat de gestion engage peu celle du mandataire...
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Entretien - « Les préposés sont les oubliés de la réforme »

08/03/2017 - ... Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) préposés d’établissements sanitaires et médico-sociaux ne prennent en charge que 5 % des mesures confiées à des professionnels. Philippe...
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Direction[s] Clés
Veille juridique

Tarification - Nouvelle donne pour le financement des MJPM

13/09/2018 - ... Contestées par les acteurs du secteur, de nouvelles règles de financement des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) s'appliquent depuis le 1er septembre. Dans le collimateur...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Loi vieillissement - Nouvelles frontières entre autorisation, agrément et déclaration pour les SAP

09/06/2016 - ... Très attendu, un décret actualise la liste des activités relevant du régime de l'agrément, de l'autorisation ou de la déclaration au titre des services à la personne (SAP) afin de tenir compte...