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31/01/2006 - ...
de la gestion de l'accueil à domicile demeure le président du conseil général. Il accorde, réduit ou retire l'agrément aux familles d'accueil. Et délègue à la maison de retraite l'instruction des demandes...
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Piloter
19/09/2018 - ...
janvier 2021 non plus par les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) – amenés à se transformer en opérateurs de compétences (Opco) dès avril 2019 –, mais par les Urssaf, afin d’être centralisée...
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Piloter
07/05/2014 - ...
dans nos moyens », explique Jean-Pierre Caspar président de LJV. Depuis 2011, l’association bénéficie pour ses activités de l'agrément maîtrise d'ouvrage d'insertion (MOI), lui permettant de prospecter...
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Piloter
30/09/2005 - ...
des prestations, et l'agrément du préfet. Mettant ainsi au même plan les populations fragilisées et les autres usagers, selon l'Unassad, l'Uniopss, la FHF, la Fnars et l'Unccas, qui regrettent cette déconstruction...
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Gérer
30/09/2005 - ...
, la circulaire récapitule les principaux montants et compensations en fonction de la filière de référence, et de la période prise en compte. Agréments et extensions Définition de l'emploi d'auxiliaire de vie...
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Piloter
12/11/2009 - ...
de 2002-2 est devenue lettre morte, tous les opérateurs se situant du point de vue de l'agrément qualité et le département ne tarifant pas les opérateurs autorisés. D'un point de vue économique, l'existence...
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Gérer
01/06/2016 - ...
sont actuellement mobilisés dans ce cadre. Le Fiso est destiné en particulier aux structures de l'ESS – associations, coopératives, bénéficiaires de l'agrément Entreprise solidaire d'utilité sociale (Esus) [1...
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Piloter
06/07/2016 - ...
: financements publics, agréments délivrés par l’administration , participation à des instances et au débat public, référence aux politiques publiques… La qualification d’intérêt général doit ainsi constituer...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/03/2014 - ...
Une seule contribution au titre de la formation professionnelle sera désormais due par l’employeur. L’entreprise de moins de 10 salariés devra verser à l’organisme collecteur paritaire agréé (Opca) 0,55...
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Gérer
01/06/2016 - ...
doivent passer une convention avec les associations auxquelles elles ont recours, s'enquérir de leur charte, et choisir les structures agréés si possible. Même réflexe quand il s'agit de formation...
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