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07/09/2011 - ...
d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) est moins abouti que celui des directeurs d'hôpitaux (DH). « Nous avons quasiment rédigé la circulaire commune d'application de la PFR (1) et les décrets...
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31/07/2007 - ...
Le nouveau mode d'allocation des moyens d'assurance maladie aux structures pour personnes âgées trouve un fondement réglementaire. En application du plan Solidarité grand âge et de la circulaire...
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30/06/2007 - ...
Les logements foyers conservent leur spécificité (1). La circulaire « sécurité-incendie », ainsi que le décret déterminant leurs modalités de médicalisation, accordent à ces structures un régime...
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06/05/2020 - ...
de l’incertitude Tenus d'assurer la continuité de l'activité, les directeurs évoluent dans un environnement instable, que viennent chaque jour bousculer de nouvelles circulaires, consignes, doctrines. Et doivent...
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08/06/2011 - ...
entre les discours et les actes. La circulaire de campagne budgétaire 2011 des établissements et services médico-sociaux (ESMS) pour personnes âgées et handicapées a fait l'effet d'une douche froide...
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31/05/2007 - ...
cet égard, qu'une circulaire de décembre 2006 (2) fixe au secteur sanitaire et médico-social, l'objectif de 30000 contrats aidés supplémentaires... Au chapitre des recommandations, enfin, le rapport plaide...
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31/03/2007 - ...
. Une circulaire interministérielle invite ainsi les recteurs d'académie à constituer, dans chaque région, un comité de pilotage académique chargé de mettre en place ces plates-formes d'ici septembre 2008...
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31/03/2011 - ...
, selon elles, « d’entraîner une rupture tant les relations sont détériorées et la confiance entamée ». Une campagne d'austérité La goutte d'eau qui a fait déborder le vase ? La circulaire tarifaire (2...
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18/03/2015 - ...
de la ministre Sylvia Pinel, détaillé par circulaire [2], ne comble pas les attentes du secteur, qui réclamait notamment une loi de création de places et de logements sociaux et très sociaux. « Il y aura un moment...
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24/02/2011 - ...
, pour un même niveau de rémunération versé (salaire, primes…), que les employeurs bénéficient du même montant d'exonération de charges. Une circulaire est venue préciser les modalités de calcul de cette réduction...
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