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Piloter
20/09/2023 - ...
que, sauf surprise dans le prochain projet de loi de finances, la création de nouvelles places n’est pas à l’ordre du jour. Ce, malgré les nombreuses mises en garde des associations régionales. « On remet...
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Magazine
Piloter
19/11/2014 - ...
Après la désignation des conseillers, objet d’un projet de loi déposé en janvier dernier à l’Assemblée nationale, le gouvernement s’attelle désormais à une réforme globale de cette juridiction...
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30/10/2014 - ...
, en préambule de l’examen du projet de loi sur la délimitation des régions. Un discours aussitôt salué par l’ADF. Le débat sur le deuxième texte relatif à la nouvelle organisation territoriale doit, quant à...
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Newsletter
14/04/2016 - ...
par le projet de loi Égalité et Citoyenneté, présenté le 13 avril. À l’exception toutefois de la surtaxation des contrats courts, également annoncée, qui devrait faire l’objet d’un amendement au projet de loi...
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Magazine
Piloter
30/09/2020 - ...
en œuvre un plan Santé au travail dans la fonction publique. Depuis, le projet a pris du retard en raison de l’épidémie de Covid-19 puis du remaniement gouvernemental. Mais la crise sanitaire et le Ségur...
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Magazine
Piloter
01/04/2021 - ...
payé à la journée) importé du Québec et déjà mis en œuvre dans plusieurs villes de France [2]. « Nous essayons d’innover en répondant à des appels à projets pour offrir des parcours adaptés aux personnes...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/03/2018 - ...
Un décret fixe les règles à suivre pour s'engager, à titre expérimental, dans un projet d'innovation en matière de santé, dispositif porté par la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/09/2017 - ...
À la faveur de la loi d'habilitation publiée samedi 16 septembre et en dépit des manifestations passées, le gouvernement est bel et bien autorisé "à prendre par ordonnances toutes mesures...
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Magazine
Gérer
02/09/2022 - ...
et services. Vingt ans après la loi dite 2002-2, un décret du 25 avril 2022 modifie les dispositions du Code de l'action sociale et des familles (CASF) relatives au conseil de la vie sociale (CVS...
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16/11/2017 - ...
par les députés, ces arguments seront-ils entendus au Sénat, où le projet de loi est examiné jusqu’au 21 novembre ? ...
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