|
Direction[s] Clés
Veille juridique
12/10/2018 - ...
des entreprises adaptées (EA) seront modifiés au 1er janvier 2019. Principales nouveautés : passage sous contrat pluriannuel d'objetifs et de moyens ( CPOM), distinct de celui applicable dans le secteur social...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
12/06/2018 - ...
ou de toute lésion cérébrale acquise. Sans changement, ces montants peuvent êre majorés dans les départements d'outre-mer (DOM) dans la limite de 20 %. Tarifs plafonds et CPOM L'arrêté adapte à l'exercice...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
11/01/2018 - ...
Caducité partielle des autorisations, fin de l'opposabilité financière des conventions et accords collectifs en cas de CPOM obligatoire, élargissement du champ des CPOM imposés au secteur "handicap...
|
|
Newsletter
05/09/2013 - ...
Assouplir les conditions de mise en œuvre des CPOM prévues par la circulaire du 25 juillet dernier. C’est l’objectif du recours hiérarchique adressé fin août par l’ADF à la ministre des Affaires...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Piloter
24/09/2013 - ...
L’ADF a formé un recours hiérarchique à l’encontre de la circulaire du 25 juillet dernier relative aux CPOM [1]. Elle estime que l'administration ne va pas suffisamment loin dans la simplification...
|
|
Magazine
Gérer
06/05/2020 - ...
être prochainement annoncée, en même temps que la création « d’un service public de la rue au logement ». Les CPOM en négociations Parallèlement, les CHRS doivent tous, d’ici au 1er janvier 2023 avoir...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
05/05/2017 - ...
ou de toute lésion cérébrale acquise. Sans changement, ces montants peuvent êre majorés dans les départements d'outre-mer (DOM) dans la limite de 20 %. Tarifs plafonds et CPOM L'arrêté modifie par ailleurs...
|
|
Newsletter
28/06/2012 - ...
L’arrêt "immédiat" de la négociation des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens ( CPOM) dans les structures sanitaires et médico-sociales. C’est ce que demande notamment la FHF à Marisol...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
18/10/2016 - ...
: signer un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ( CPOM) ; utiliser un nouveau document budgétaire dénommé "état des prévisions de recettes et de dépenses" (EPRD). Encore faut-il que les principes...
|
|
Magazine
Gérer
05/09/2012 - ...
Dans le cadre d'un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens ( CPOM), la mise en place d'outils de suivi permet d'anticiper tout décalage. À condition qu'ils soient rapides à réaliser et à analyser...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|