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07/12/2011 - ...
en conseil extraordinaire, en février 2012. Autre sujet abordé lors du conseil, le budget 2012 de la CNSA. Vous satisfait-il ? L. A. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2012...
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18/03/2015 - ...
pour les personnes en fin de vie Nourrie par de nombreux travaux conduits depuis 2012 [1], la proposition de loi Claeys-Leonetti vise en particulier à rendre les directives anticipées contraignantes pour le corps...
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22/11/2017 - ...
de santé (HAS) dès le 1er avril 2018, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) a signé l’avis de décès de l’agence. Défendant la singularité des évaluations menées...
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04/07/2011 - ...
en juillet. Un premier wagon de mesures urgentes (baisse du reste à charge, amélioration de l'APA pour les plus dépendants…) devraient trouver leur place au sein du projet de loi de financement de la Sécurité...
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07/11/2012 - ...
de loi de finances (PLF) pour 2013, discuté depuis mi-octobre, le secteur social s’en tire plutôt bien. Ainsi, le poste « Travail et emploi » n'a pas été touché par les coupes budgétaires. Le volume...
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04/07/2012 - ...
de la loi d’août 2004 qui projette une école en réseau avec ses partenaires. L’EHESP entend développer la collaboration avec l’Union nationale des associations de formation et de recherche en intervention...
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04/07/2012 - ...
. Parmi les étapes décisives, détaillées par le périodique ? La loi organique relative aux lois de finances (Lolf) et la révision générale des politiques publiques (RGPP). Après une première partie...
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04/10/2017 - ...
signataires de la convention peuvent s’appuyer sur le modèle de tableau joint à l’instruction. Par ailleurs, au sein de l’établissement, les outils de la loi 2002-2 (livret d’accueil, projet d’établissement...
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31/10/2017 - ...
Expérimenté depuis longtemps par certains gestionnaires précurseurs, l’emploi accompagné est désormais doté d’un cadre juridique. Pilotes privilégiés du dispositif désignés par la loi, les structures...
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05/12/2012 - ...
en relation avec les employeurs potentiels. La loi prévoit un suivi du jeune pendant le temps de son contrat, assuré par ces mêmes instances. Enfin, un bilan du projet professionnel du salarié et de la suite...
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