|
Newsletter
01/04/2021 - ...
La ministre déléguée à l'Autonomie Brigitte Bourguignon s'est engagée à ce que l'avenant 43 relatif aux emplois et rémunérations dans la branche de l...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Piloter
18/11/2020 - ...
janvier 2020, a été agréé [1]. Une première étape avant l'avenant 43 qui détermine un nouveau système de classification des emplois et des rémunérations permettant notamment de porter les premiers salaires...
|
|
Magazine
Piloter
13/05/2013 - ...
Supprimée, maintenue ou remaniée ? L’avenir de la procédure d’agrément des accords locaux dans le secteur n’est visiblement toujours pas tranché. À l...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
23/12/2016 - ...
départemental (PCD). Référentiel d'agrément Pour délivrer l'agrément à un particulier souhaitant accueillir, à titre onéreux à son domicile, des personnes âgées ou handicapées, le PCD se prononcera sur la base...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
04/04/2017 - ...
La décision unilatérale prise fin 2016 par Nexem d'augmenter de 2 centimes la valeur du point dans le champ de la convention collective de 1966 (CCN ...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
12/12/2016 - ...
L'accord du 20 mai 2016 relatif à la révision du régime complémentaire de remboursement des frais de santé des salariés de la Croix-Rouge française vient d'être agréé par arrêté. Comme prévu...
|
|
Magazine
Piloter
30/11/2006 - ...
L'accord du 22 avril 2005 sur le régime des astreintes dans la branche sanitaire, sociale, médico-sociale à but non lucratif a finalement reçu l'aval...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Newsletter
02/09/2021 - ...
Dans la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66), l’avenant n° 361 signé le 9 juin dernier a été agréé. La valeur du point est ainsi portée à 3,82 euros à compter du 1er février 2021...
|
|
Newsletter
09/04/2026 - ...
Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’avenant n°70 du 9 juillet 2025, agréé en janvier, a été étendu. Il acte le reclassement des aides-soignants au niveau "technicien agent de maîtrise...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
04/12/2018 - ...
et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 (CCN 66) vient d'être agréé par arrêté. Ses dispositions entrent en vigueur rétroactivement au 1er janvier 2018. Indemnité de sujétion...
|