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Gérer
19/06/2019 - ...
De nouvelles dispositions issues de la loi Justice s'appliquent depuis le 1er juin : celles sur la procédure pénale applicables aux mineurs (audition libre, retenue, garde à vue, rétention...
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Piloter
30/10/2009 - ...
le jour. Elle pourra intervenir à leur demande. En outre, pour les mineurs, une instance tripartite de coordination des acteurs de la justice réunissant le juge des enfants, le parquet et les services...
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Piloter
21/03/2018 - ...
organiser un accueil temporaire du jeune dans d’autres lieux. Une mesure bienvenue dans le cadre de la préparation de la sortie, estime Audrey Pallez, responsable du pôle Justice des mineurs à la Cnape...
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28/02/2019 - ...
. Le 25 février, la garde des Sceaux a donné le coup d’envoi de la concertation préalable à la réforme de la Justice des mineurs, qui confirmera "le primat de l’éducatif sur le répressif", a-t-elle assuré...
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04/04/2019 - ...
par la Chancellerie pour recueillir l’avis des professionnels en vue de la réforme de la Justice des mineurs ne passent pas auprès de nombreuses organisations. Pire, reprennent-elles : "Sur le fond, cette pseudo...
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Piloter
22/06/2016 - ...
Encore examiné au Parlement à la mi-juin, le projet de loi portant modernisation de la justice du xxie siècle prévoit la suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs. Le signe d’un...
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04/02/2016 - ...
Déclinaison opérationnelle de la note d'orientation de 2014, le nouveau plan national d’action de la DPJJ repose sur cinq axes, tels que le soutien a...
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Gérer
20/05/2015 - ...
Des éclairages sur le dossier unique de personnalité (DUP) du mineur, créé en 2011, sont apportés. Celui-ci compile les pièces issues des enquêtes pénales et des procédures d’assistance éducative...
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21/05/2015 - ...
publiques qu’associatives. Et expose les incidences de la réforme pénale sur la prise en charge des mineurs. À noter enfin, une mission d’évaluation sur la laïcité et les manifestations religieuses au sein...
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25/04/2019 - ...
Mettre en place un parcours de soins coordonné pour les enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance (ASE). Tel est l’objectif de l’expérimentation l...
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