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Piloter
28/09/2022 - ...
qui nous dit que mettre fin à des mesures éducatives sans anticiper les places vacantes fera mécaniquement baisser les dotations budgétaires allouées et réduire les ETP. L’optimisation des coûts est raisonnable...
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Gérer
06/03/2019 - ...
nouvelles, contrôle de leurs procédures internes, restructurations, etc.). Et les établissements et services conservent la gestion budgétaire, financière, comptable… De ce choix découleront l’écriture...
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Piloter
31/05/2023 - ...
« complexe à contrôler,en raison de la dispersion des lieux d’intervention, qui sont par ailleurs des domiciles privés. Les contrôles sont donc essentiellement budgétaires et se font sur pièces », remarque...
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Piloter
03/01/2018 - ...
de tarification. À la situation antérieure selon laquelle la fixation du tarif résultait de l’examen des propositions budgétaires de l’organisation par l’autorité et de la mise en œuvre d’une procédure...
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Piloter
03/02/2021 - ...
qu’impose la crise. Notamment avec un soutien budgétaire inédit : +20 % en 2021 pour un budget total de 1,2 milliard d’euros. De nouveaux outils ont aussi été déployés dans le cadre de la loi Inclusion [2...
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Gérer
06/12/2017 - ...
dans le contrat. Quid de la procédure budgétaire contradictoire ? L’exonération de la procédure budgétaire contradictoire n’est pas entièrement laissée à la discrétion des parties. Elle dépend du caractère...
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Piloter
29/09/2018 - ...
que la procédure, jugée trop lourde voire normative, s’assouplit progressivement. Quant aux PRS, la deuxième génération se veut plus transversale. Ainsi, des perspectives s’ouvrent, au service de la nouvelle...
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Piloter
03/06/2020 - ...
de sous-activité ou de fermeture temporaire liée à l’épidémie et de report des délais relatifs aux procédures administratives, budgétaires et comptables [1]. « Mais des incertitudes planent encore...
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Piloter
01/01/2022 - ...
un rapport permettant d’y voir plus clair, notamment sur l’intervention possible du juge, et de partager les bonnes pratiques. Instaurée par la loi 2002-2, la procédure d’évaluation vient d’être réformée...
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Piloter
31/03/2011 - ...
des tensions qui jalonnaient les procédures budgétaires traditionnelles. Les cantiques entonnés jadis par certains à la gloire de ces outils semblent donc aujourd'hui assez irréels. De même, on ne peut qu'être...
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