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13/05/2013 - ...
indemnitaire car le fait de soumettre un professionnel à la fumée constitue, selon les cas, la violation de l'obligation de sécurité de résultat ou bien une faute de service [3]. L'obligation de sécurité...
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30/06/2007 - ...
des normes d'hygiène et de sécurité ou certains cas de maltraitance. Auparavant, en cas de non-respect de la réglementation incendie, pour des raisons budgétaires ou par manque d'effectifs, seul le directeur...
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20/01/2016 - ...
publics, restent fragiles. Sitôt l’incendie éteint, la promesse de sécurisation semble bien avoir été enterrée par Matignon. Mais pas par les autorités organisatrices des transports (AOT): « À la recherche...
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07/05/2014 - ...
ou à la sécurité incendie. S’inspirer des pensions de famille Ces projets sont financés par les ressources personnelles des habitants, par les aides individuelles comme l’allocation logement (AL...
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01/04/2015 - ...
lorsqu’une commission sécurité les enjoint d’effectuer une mise aux normes. » Des problématiques urgentes Ces dernières années, celle des établissements en matière d’accessibilité et de sécurité incendie...
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07/09/2011 - ...
) pour les petites dépenses et le matériel nécessaires. Respecter les usagers Les exigences de sécurité ne doivent pas être perdues de vue. « Nous avions répété, un mois avant, la journée l'exercice d'évacuation...
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31/07/2006 - ...
au travail. Il est fréquent que des personnes victimes d'un accident, d'un incendie ou d'une agression vivent encore plus mal l'incident si l'on n'en reconnaît pas la gravité», rappelle Etienne Vermeiren...
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31/01/2008 - ...
ad hoc : connaissance de l'établissement, du handicap, de l'accompagnement de nuit, hygiène, sécurité... Petit plus : la formation relative à la sécurité incendie, par exemple, a été réalisée selon...
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03/06/2015 - ...
et de sécurité incendie sont consultées. À l’issue du délai, le silence de l’administration vaut accord. A l'exception des demandes concernant les ERP de 5e catégorie pour une mise en accessibilité entre trois...
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28/02/2007 - ...
et de sécurité, à défaut, les délégués du personnel. Mais vous devrez alors respecter les normes techniques obligatoires posées par l'article R. 3511-1 du Code de la santé publique. Proposer aux fumeurs un local...
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