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Piloter
31/12/2008 - ...
une disposition « passée en douce » qui, en permettant de faire remonter artificiellement le taux d'emploi des personnes handicapées, allait également à l'encontre de l'esprit de la loi du 11 février 2005. Contrat...
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Piloter
05/07/2017 - ...
, pas un appel à projets ne fait l’impasse sur le sujet. Services d’aide à domicile (Saad), établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), structures du champ du handicap, gestionnaires...
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Piloter
22/10/2018 - ...
délégué interministériel. Cent quatre propositions, c’est beaucoup ! La preuve de l’ampleur des défaillances du dispositif de protection juridique des majeurs issu de la loi de mars 2007 ? Anne Caron...
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Gérer
03/04/2019 - ...
électrique doit être délivré pour rétablir l'activité du cœur. Deux récents décrets, pris en application de la loi du 28 juin 2018, mettent en œuvre le déploiement obligatoire de ces dispositifs dans tous...
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Piloter
21/02/2018 - ...
, Domminique Giorgi et Valérie Saintoyant, Presses de l’EHESP, 22 euros. Handicap Droit et sexualités L’insertion des personnes handicapées dans la société fait l’objet de textes de loi portant sur l’accès...
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Piloter
23/12/2010 - ...
pauvres et avec beaucoup de personnes âgées ». Mais, échaudée par le rejet au Sénat, le 9 décembre, de la proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
01/10/2015 - ...
: l’allocation aux adultes handicapés (AAH) (47 % des crédits de la mission), revalorisée de 0,9 % au 1er septembre 2015 (contre 1,30 % au 1er septembre 2014) ; la nouvelle prime d’activité créée par la loi...
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Piloter
13/05/2013 - ...
La version finale du projet de loi de décentralisation, scindé en trois volets, ne fait pas l’unanimité dans le secteur. Reste à convaincre les parlementaires, qui devraient examiner les textes...
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Le Trophée Directions
04/07/2018 - ...
Talence (Gironde). L’institut d’éducation motrice (IEM) de l’APF France handicap a développé un logiciel destiné à fluidifier l’organisation quotidienne et à favoriser l’autodétermination des jeunes...
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Gérer
06/09/2017 - ...
informative de la Délégation ministérielle à l’accessibilité « Bien accueillir les personnes handicapées » doit également y être insérée. Pour les ERP de catégories 1 à 4, un justificatif de formation à...
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