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Direction[s] Clés
Veille juridique
14/05/2012 - ...
notamment à résorber les listes d’attente existantes, est précisée en annexe à la circulaire. Rationalisation de la gestion Le dispositif des tarifs plafonds initié en 2009 est maintenu. Pour la quatrième...
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Gérer
30/11/2005 - ...
par la circulaire budgétaire du 18 février 2005, en l'absence de justifications des dépassements constatés dans certains départements. En raison d'une sous-utilisation des fonds destinés à la création de places...
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Piloter
02/03/2016 - ...
de professionnels, ils n’avaient pas fait l’objet de pareille attention de la part du gouvernement depuis 1982, année de publication de la circulaire Questiaux, du nom de la ministre de la Solidarité nationale...
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Gérer
25/02/2010 - ...
», avertit Sylvie Lewden. Une circulaire devrait prochainement apporter plus de précisions sur la mise en œuvre de ces services. ...
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Gérer
31/01/2009 - ...
cas particuliers, de la réglementation « habitation » (2). Suite à la circulaire de mai 2007, la distinction est faite entre les structures accueillant des personnes majoritairement autonomes et celles...
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Gérer
05/05/2014 - ...
du salarié. La rupture conventionnelle ne lui interdit pas de former ultérieurement des réclamations, notamment sur le paiement d’astreintes. » En savoir plus Circulaire DGT n° 2009-04 du 17 mars 2009...
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Gérer
24/12/2009 - ...
la circulaire de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (3), au premier semestre, 210 000 CAE devront être conclus, ce qui équivaut à un rythme de 35 000 contrats par mois...
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Gérer
30/09/2005 - ...
Très attendue, une circulaire revient sur la mise en œuvre de la rémunération et de la compensation des astreintes et des permanences des agents territoriaux (1). A l'assemblée de la collectivité...
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Piloter
30/06/2005 - ...
en référé, a retoqué deux circulaires d'application de la mesure. « Le Conseil constitutionnel avait déjà mis son grain de sel dans les rouages un peu trop liberticides de la mise en œuvre de la CRPC...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/03/2014 - ...
spécifiques doivent être élaborés afin que les différentes recommandations de bonnes pratiques soient mises en œuvre « dès la conception des projets d’ESMS ». Elle détaille ainsi, en annexe de la circulaire...
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