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04/05/2022 - ...
qu’une multitude d’acteurs du monde socio-judiciaire qualifiait, à l’automne dernier, le budget de la Justice prévu dans le projet de loi de finances pour 2022. Face à la course effrénée à la construction...
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01/10/2015 - ...
de loi Vieillissement, dont les ambitions initiales ont été largement "revues à la baisse". Enfin, "ça bouge positivement", a résumé la vice-présidente Maryse Lepée en détaillant les enjeux du projet...
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16/04/2015 - ...
travailleurs est renvoyée à l’examen parlementaire du dispositif, dans le cadre du projet de loi sur le dialogue social qui sera présenté en Conseil des ministres le 22 avril. Enfin, une "clause impact jeunesse...
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Piloter
30/03/2022 - ...
posée. Et ce n’est pas le vote, en février dernier, de la loi dite 3DS [2] qui va arranger la situation. L’article 143 prévoyant le rattachement les directeurs de la protection de l’enfance à la fonction...
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01/02/2017 - ...
-auteure du rapport sur l’évaluation du développement des services à la personne (décembre 2014), rapporteure de la branche du secteur médico-social du projet de loi de financement de la Sécurité sociale...
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29/10/2015 - ...
en faveur de solutions alternatives. Une charge supplémentaire du secteur contre la faiblesse des crédits débloqués dans le cadre du projet de loi, après celles de la FHF et de l’Uniopss. ...
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29/10/2015 - ...
notamment les nouvelles charges induites par la proposition de loi sur la protection de l’enfant, de retour à l’Assemblée nationale le 19 novembre. Autre projet préoccupant ? Celui sur l’adaptation...
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Piloter
17/05/2023 - ...
de travail temporaire (EATT), permise par la loi Avenir professionnel de septembre 2018. Initialement prévue jusqu’en décembre 2022, l’expérimentation a finalement été prolongée d’un an pour tenir compte...
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Piloter
19/02/2014 - ...
des négociations interprofessionnelles. Des propositions adoptées par les députés dans le cadre du projet de loi sur la formation professionnelle. Qui était encore entre les mains des sénateurs fin février. ...
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31/07/2006 - ...
Les sénateurs ont adopté le projet de loi réformant la protection de l'enfance. Un fonds national de financement au profit des départements compensera les charges engendrées par la réforme...
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