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736 résultats pour votre recherche "services mandataires"


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Reportage - Un ACT mobile maintient un suivi jusqu’au domicile

07/03/2018 - ... Évreux (Eure). L’association L’Abri a mis en place un service expérimental baptisé ACT Domicile qui accompagne les personnes souffrant de maladies chroniques et en difficultés sociales vivant...
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Administratif et juridique - Les nouvelles applications du « droit à l’erreur »

01/10/2018 - ... (les intervenants volontaires restent salariés du service ou de l’établissement) ou mandataire (les intervenants, placés par l’ESSMS, sont salariés de la personne accompagnée ou de l’aidant). Dérogations au droit...
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Projet de loi - Vers la réforme des tutelles

31/01/2007 - ... d'un certificat national de compétence pour les mandataires judiciaires à la protection des majeurs. Par ailleurs, le financement en dotation globale des associations tutélaires sera généralisé...

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« Un nouveau levier pour renforcer les droits »

30/11/2008 - ... de l'intégration des services tutélaires dans le périmètre de la loi du 2 janvier 2002. En prévoyant notamment une information de la personne protégée par le mandataire, qui peut se traduire, lorsque ce tiers...
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Direction[s] Clés
Veille juridique

Projet de loi de finances - Le budget 2013 devrait consacrer 11,2 milliards d’euros au handicap

15/10/2012 - ... d’euros, « notamment le dispositif de protection juridique des majeurs ». La dotation 2013 pour les services mandataires s’élèvera à 202,3 millions d’euros et l’Etat financera 40,11 % du total...

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Entretien avec Agnès Buzyn - « Améliorer le quotidien des professionnels »

02/01/2019 - ... temporairement ou définitivement de leur famille. Un financement exceptionnel a par ailleurs été créé pour prendre en charge le nombre supplémentaire de jeunes confiés aux services de l’ASE...
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Droits des usagers - Au cœur d’une démarche collaborative poussée

04/01/2012 - ... de mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM), et un petit service d'aide à la gestion du budget familial. La plupart des usagers cumulent plusieurs prises en charge : autant de fonctionnements...
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Projets de loi - Embouteillage au Parlement

31/03/2007 - ... avec le maire et le président du conseil général. Mobilisée contre le projet de loi depuis quatre ans, l'Association nationale des assistants de service social (Anas) a vivement réagi, en invitant les maires à...

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Mesures de tutelle - Des renouvellements au pas de charge

23/10/2013 - ... des ambitions de la loi de 2007, peine à suivre le rythme soutenu des obligations. La grogne monte. C’est une fin de non-recevoir que les fédérations représentatives des services mandataires judiciaires à...

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Le Trophée Directions

12e Trophée - Mention Adaptation aux besoins des usagers - Quand l’accès au logement permet de resocialiser

03/05/2017 - ... ° Les candidats au logement sont orientés vers Oïkéo par ses partenaires : service intégré d’accueil et d’orientation (SIAO), centre d’accueil d’urgence (CAU), structures de l’addictologie, services sociaux...