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Piloter
03/01/2013 - ...
n'est pas aussi contraignante que celle en vigueur ici. Le pays ne dispose pas non plus de dispositifs de contrôle semblables aux nôtres. L'an dernier, les associations du secteur ont donc demandé – et obtenu...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/03/2017 - ...
des stages, lutte contre le terrorisme...), sont notamment concernés : le contrôle du service fait : les services d'investigation éducative et de réparation pénale doivent ainsi transmettre "systématiquement...
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Gérer
23/10/2013 - ...
indiquent clairement que l’autorité publique ne peut se cantonner à un rôle de planification de l’offre, mais doit exercer un véritable contrôle des établissements. Ainsi s’assurer que les refus d’admission...
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Gérer
05/09/2012 - ...
Pour assurer la sécurité des usagers, mais aussi contrôler l’accès aux locaux sensibles, des dispositifs existent. Digicode ou simple verrou ? Les questions à étudier pour choisir le bon système...
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Piloter
01/03/2023 - ...
est porté par une institution, avec un mandat judiciaire, entre contrôle et soutien. Ce lien n’existerait pas autrement. Il n’empêche qu’il peut y avoir de l’affectivité et de l’engagement, car le travailleur...
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Piloter
31/03/2008 - ...
de la directive européenne de 1995. Celle-ci a élargi les missions de la Cnil, en renforçant ses pouvoirs de contrôle et en lui octroyant des droits de sanctions pécuniaires et d'autorisation. Désormais...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/02/2017 - ...
données concernant le caractère évaluatif ou limitatif des crédits. On notera, par exemple, que : le comptable n’assure plus le contrôle de la disponibilité des crédits sur les crédits évaluatifs et "pourra...
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Gérer
06/09/2017 - ...
) pour son montant brut évalué avant l’imputation sur la taxe due. Cette créance peut faire l’objet d’une cession ou d’un nantissement unique auprès d’un seul établissement de crédit. 4 Contrôle par les organismes...
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Gérer
31/01/2008 - ...
d'ailleurs souhaité l'ouverture d'un débat éthique public sur ce thème en 2008. Le bracelet de contrôle de fugues Ce système permet de contrôler les entrées et sorties de l'établissement et de vérifier...
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Gérer
01/07/2020 - ...
dans le compte d’emploi des ressources (CER). La Cour des comptes et l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) peuvent également procéder à des contrôles. Il existe plusieurs labels (comme Ideas ou le Don...
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