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03/06/2015 - ...
ou supérieur à 30 ; au moins 50 bâtiments sont concernés ; l’établissement compte au moins 40 bâtiments, répartis dans 25 communes au moins ; les indicateurs financiers prévisionnels justifient l’impossibilité...
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30/06/2005 - ...
« Travailler plus pour gagner plus ». La loi du 31 mars 2005 a réformé l'organisation du temps de travail dans l'entreprise. Parmi les dispositifs modifiés : le compte épargne-temps et les heures...
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03/01/2018 - ...
. 4 Structurer la démarche Comme dans la démarche qualité, les manquements et les axes d’amélioration relevés au cours de l’inventaire devraient faire l’objet d’un plan d’action, ce afin de structurer...
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20/05/2015 - ...
par la Cour des comptes [1]. Décidés à le poursuivre conformément aux engagements du plan Pauvreté, les pouvoirs publics s’attachent aujourd’hui à lever les ultimes réticences des gestionnaires à s’emparer...
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31/07/2007 - ...
établissements relevant du même financeur mais pas du même département, elles sont prises en compte par la Ddass ou la Drass qui assurent le contrôle du siège social autorisé, dans le respect du calendrier...
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31/03/2007 - ...
S‘il est rendu public ce mois-ci, le rapport commandé par le gouvernement à Hélène Gisserot, procureur général honoraire auprès de la Cour des comptes, pourra éclairer la lanterne de quelques...
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31/05/2009 - ...
. Les raisons? L'évolution de la réglementation en vigueur au cours de la réalisation du projet ou encore le manque de concertation entre les différents professionnels concernés (prestataire de service de repas...
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03/06/2015 - ...
trois mois avant le début des cours en CFA et jusqu’à deux mois après : « Cette souplesse permet notamment de le compter dans l’effectif dès l’été qui précède la rentrée scolaire en CFA », ajoute Nathalie...
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10/11/2010 - ...
par tacite reconduction, sauf si l'employeur n'a pas respecté ses engagements. Chaque année avant la fin du premier semestre, ce dernier doit adresser au président du conseil général le compte de résultat...
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31/03/2008 - ...
institue l'hébergement et l'accès au logement « grand chantier prioritaire 2008-2012 ». Les priorités du plan Cinq ans au cours desquels il entend prioritairement résorber l'« habitat indigne », réhabiliter...
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