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Piloter
29/10/2019 - ...
S’appuyant sur l’exemple de la marque « C’est qui le patron », qui entend redonner le pouvoir au consommateur, Khaled Belmekki, consultant formateur et parent d’un enfant en situation de handicap...
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Piloter
30/06/2005 - ...
Le plan de développement des services à la personne trouve en partie sa traduction dans le projet de loi présenté en Conseil des ministres, le 25 mai, par Jean-Louis Borloo. Outre le chèque emploi...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/12/2013 - ...
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 a été définitivement adopté le 3 décembre. Les dispositions relatives au secteur social et médico-social n’ont été que peu...
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Piloter
08/02/2012 - ...
des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (Unapei). Beaucoup dénoncent aussi des paradoxes. Voire pire. « Le sens de la loi conduit à certaines absurdités, assène Sylvain...
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Piloter
22/10/2014 - ...
Une nouvelle fois, le projet de loi de fi nancement de la Sécurité sociale(PLFSS) pour 2015 entérine la rigueur pour le secteur médico-social. Pour qui les ponctions des réserves de la CNSA risquent...
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Piloter
01/09/2021 - ...
, et les débats sur la loi dite 2002-2 introduisant de nouveaux droits pour les usagers, avaient déjà fait craindre une judiciarisation accrue dans les établissements, l’épidémie a ravivé les inquiétudes. Face à...
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Gérer
04/09/2019 - ...
et d’accompagnement à domicile (Saad) vont pouvoir tester un nouveau modèle de tarification. Pris en application de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2019, le décret détaillant les modalités...
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Piloter
22/08/2019 - ...
des expérimentations pour l’innovation en santé a de quoi séduire le secteur social et médico-social. Introduit par l’article 51 de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2018, l’objectif est alléchant...
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Piloter
06/03/2013 - ...
L’embouteillage tant redouté sera-t-il évité ? 87 % des structures autorisées avant la loi du 2 janvier 2002 remettront bien leur rapport d’évaluation interne avant le 3 janvier 2014, se félicite...
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Gérer
22/04/2020 - ...
les consignes gouvernementales. Quant aux jeunes majeurs, si la loi d’urgence sanitaire du 23 mars a interdit les sorties sèches, « il n’y a pas retour possible au sein du dispositif de protection pour ceux...
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