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1771 résultats pour votre recherche "projet de loi"


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En bref - Les règles de la représentativité patronale bientôt précisées

22/01/2014 - ... Quels critères de représentativité pour les organisations patronales au plan national interprofessionnel et à l’échelle des branches ? Présenté le 22 janvier, le projet de loi relatif à la formation...

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Rémunération des fonctionnaires - Les ultimes propositions sur la table

18/06/2015 - ... Déjà au cœur du futur projet de loi sur la déontologie, récemment rectifié, les fonctionnaires pourraient bien obtenir des revalorisations de traitement à partir de 2017. Le 16 juin, la ministre...
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En bref - Territoires zéro chômeur longue durée : "L’argument financier ne peut être le seul"

24/09/2020 - ... l'invitation de l’Ajis, sur la nouvelle étape qui s’ouvre pour l’expérimentation. Ce une semaine après l’adoption à l’Assemblée de la proposition de loi sur le renforcement de l’inclusion dans l’emploi...
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PLF pour 2016 - Vives inquiétudes des acteurs de l’hébergement

03/09/2015 - ... du Logement. Des coupes "incompatibles avec le plan Pauvreté", rappelle le Collectif des associations unies. Et de prévenir Matignon : "Nous serons [par ailleurs] attentifs à ce que le projet de loi de finances...
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Réforme des retraites - De plein fouet

22/02/2023 - ... Renaissance Stéphanie Rist, rapporteure du projet de loi, pas de doute : « Avec cette réforme, j’ai bon espoir que ces métiers difficiles et que ceux qui vont les commencer ne partiront plus à la retraite...

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En bref - Formation : l'obligation légale bientôt fixée à 1% de la masse salariale ?

18/12/2013 - ... Attendu le 22 janvier, le projet de loi sur la réforme de la formation professionnelle devrait transposer les dispositions de l’accord trouvé sur le sujet entre les partenaires sociaux le 14...

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En bref - La procédure de licenciement collectif en détail

12/12/2013 - ... Instruction DGEFP du 19 juillet 2013 : revient, en application de la loi de sécurisation de l’emploi, sur les règles en vigueur en matière de licenciement collectif donnant lieu à un plan...

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Reportage - Une démarche globale de RSO pour donner du sens

27/10/2021 - ... d'amélioration continue » , remarque-t-il. Ce programme de longue haleine a germé dès 2015, lors de la réactualisation du projet associatif. « Nous ne partions pas de zéro , souligne Philippe Besson. Certaines...
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Entretien - « Il faut faire confiance à la sphère territoriale »

03/03/2021 - ... sur l’ambulance !  L’interdiction programmée des hébergements à l’hôtel de mineurs de l’ASE, promis dans un prochain projet de loi, n’est-elle pas tout de même nécessaire ? F. B. Il faut évidemment trouver...
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En bref - L'ESS veut peser dans le débat sur la formation professionnelle

05/12/2013 - ... , Emmaüs et Coorace militent ensemble en faveur d'un meilleur accès à la formation des salariés en insertion dans le secteur de l’IAE. Le projet de loi est attendu pour début 2014.  ...
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