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Gérer
18/12/2013 - ...
. « Il s’agit d’une prise de conscience politique de problématiques jusqu’à présent peu visibles », se réjouit Linda Aouar, directrice juridique de l’Association des paralysés de France (APF). Deux critères...
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Piloter
22/11/2013 - ...
? L’Assemblée des départements de France (ADF) compte d'ailleurs sur ces parlementaires pour notamment sécuriser les centres régionaux pour l’enfance et l’adolescence inadaptée (Creai) au niveau juridique...
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Piloter
02/09/2020 - ...
d’un statut juridique de MAS, mais fonctionne bien différemment. Il comporte une partie hébergement composée de 20 studios de 30 m², ainsi qu’une équipe mobile d’accompagnement médico-social. L’accueil...
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Gérer
02/09/2020 - ...
la continuité de l’activité de l’organisation et garantir la protection des salariés. Autrement dit, il s’impose et ce, même en l’absence de tout acte juridique de mise en place. Une telle « activation...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/07/2015 - ...
Un décret d’application de la loi relative à l’économie sociale et solidaire (ESS) précise le cadre juridique des opérations de restructuration entre associations. Un second texte précise, quant à...
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Gérer
23/10/2013 - ...
, elle a une vraie portée juridique car elle reconnaît la responsabilité de l’agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France en matière d’application des droits des personnes handicapées. Les juges...
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Gérer
18/10/2017 - ...
juridiques liées à l’absence de motif économique lors de l’arrêt d’un dispositif (appréciation des difficultés économiques au niveau de l’entreprise et non d’un établissement ou d’un projet). Droit...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/06/2015 - ...
pour l'autonomie (CNSA), relatives au statut juridique des Ehpad, à leur capacité et aux financements qui leur sont accordés par les agences régionales de santé (ARS). Informations à caractère personnel Concernant...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
14/02/2017 - ...
médico-sociaux. Ce nouveau cadre juridique n'est toutefois pas au complet, un arrêté à venir devant fixer le formulaire de déclaration de ces infections. La gestion des risques prend de l'ampleur...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/08/2013 - ...
juridique en résultant avant le 1er janvier 2014. C’est désormais chose faite, avec la publication de la loi du 26 juillet 2013. Contestation de l’arrêté Le nouvel article 224-8 modifie notamment...
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