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Gérer
04/10/2017 - ...
par les directions des ressources humaines et les directions juridiques, mais surtout par l’absence d’étude approfondie de la jurisprudence sociale en la matière. Or, cette notion recèle de riches potentialités...
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Gérer
17/02/2021 - ...
bénéficiant d’une mesure de protection… » Si bien que la Fnat a même entrepris de rappeler quelques bases à travers un focus juridique élaboré par ses soins : tout majeur protégé apte à s’exprimer reste maître...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/01/2016 - ...
dit notamment la gestion du « 115 », que le SIAO récupère sous sa coupe. Aucune forme juridique particulière n’est imposée à la personne morale chargée du service. Celle-ci pourra être aussi bien...
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Gérer
23/04/2014 - ...
juridique ou de pouvoir réagir à une situation de harcèlement dans un service. ...
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Piloter
23/04/2014 - ...
des options tarifaires, des statuts juridiques ainsi que des tailles. Une étude nationale reconductible Premier résultat ? En 2012, le coût total d’une place d’hébergement permanent s’élevait à 34 707 euros...
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Piloter
12/10/2022 - ...
, nous restons une branche à part entière. Pour cela, il nous faut trouver une solution juridique qui convienne à tout le monde. À ce stade, l’idée pourrait être d’être a minima associés aux réflexions en cours...
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Gérer
04/04/2018 - ...
» puisqu’exclusif de tout départ ne reposant pas sur le volontariat. Le cadre juridique reste similaire : la rupture conventionnelle collective (RCC) nécessite la signature d’un accord collectif. Celle-ci doit...
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Piloter
20/01/2016 - ...
inédite [1]. Résultat ? Un retour au statu quo pour le moins inconfortable, tant les fondements juridiques sur lesquels repose l’exemption à cette contribution patronale destinée à financer les transports...
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Piloter
19/03/2014 - ...
d’exception qui permettra de poursuivre les travaux de mise en accessibilité en toute sécurité juridique au-delà de l’échéance du 1er janvier 2015 [1]. Le dossier (ou un engagement à entrer dans la démarche...
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Piloter
05/06/2019 - ...
. En effet. Pour la Direction générale du travail (DGT), notre secteur d’activité doit entrer dans un schéma classique en se dotant d’un environnement juridique commun. Nos quatre organisations (Croix-Rouge...
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