|
Magazine
Gérer
18/12/2013 - ...
. « Il s’agit d’une prise de conscience politique de problématiques jusqu’à présent peu visibles », se réjouit Linda Aouar, directrice juridique de l’Association des paralysés de France (APF). Deux critères...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
09/05/2017 - ...
, des personnes handicapées ou des familles fragiles anciennement agréés et réputés autorisés par la loi Vieillissement.
Réformé par la loi Vieillissement, le régime juridique des services d'aide...
|
|
Magazine
Piloter
22/11/2013 - ...
? L’Assemblée des départements de France (ADF) compte d'ailleurs sur ces parlementaires pour notamment sécuriser les centres régionaux pour l’enfance et l’adolescence inadaptée (Creai) au niveau juridique...
|
|
Magazine
Gérer
30/09/2020 - ...
la rencontre avec son responsable financier. « Même si le besoin porte sur un seul établissement, le banquier doit avoir une vision globale : c’est l’organisation gestionnaire qui est l’entité juridique...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Piloter
30/09/2020 - ...
vous ? É. M.-B. Quand je suis arrivée à la Miprof, du fait de ma culture juridique, je ne faisais pas vraiment le lien entre l’égalité hommes-femmes et les violences faites aux femmes. Aujourd’hui oui, car...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
21/07/2015 - ...
Un décret d’application de la loi relative à l’économie sociale et solidaire (ESS) précise le cadre juridique des opérations de restructuration entre associations. Un second texte précise, quant à...
|
|
Magazine
Gérer
23/10/2013 - ...
, elle a une vraie portée juridique car elle reconnaît la responsabilité de l’agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France en matière d’application des droits des personnes handicapées. Les juges...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
25/06/2015 - ...
pour l'autonomie (CNSA), relatives au statut juridique des Ehpad, à leur capacité et aux financements qui leur sont accordés par les agences régionales de santé (ARS). Informations à caractère personnel Concernant...
|
|
Magazine
Gérer
18/10/2017 - ...
juridiques liées à l’absence de motif économique lors de l’arrêt d’un dispositif (appréciation des difficultés économiques au niveau de l’entreprise et non d’un établissement ou d’un projet). Droit...
|
|
Magazine
Piloter
02/09/2020 - ...
d’un statut juridique de MAS, mais fonctionne bien différemment. Il comporte une partie hébergement composée de 20 studios de 30 m², ainsi qu’une équipe mobile d’accompagnement médico-social. L’accueil...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|