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Piloter
04/11/2014 - ...
de réduction des risques chez les personnes toxicomanes, mission qui a été reconnue par la loi de santé publique du 9 août 2004. Depuis 2007, les ex-centres de soins aux toxicomanes (CSST) et centres de cure...
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Gérer
31/05/2005 - ...
Les sénateurs ont adopté définitivement le 12 avril dernier, et sans modification, la proposition de loi relative aux droits des malades et à la fin de vie votée en première lecture par l'Assemblée...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/09/2012 - ...
Mises en place par la loi du 28 décembre 2011, les expérimentations de tarification des services d’aide et d’accompagnement à domicile vont enfin pouvoir commencer. Leur cahier des charges vient...
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Piloter
22/08/2018 - ...
hébergement, la baisse de celui alloué à la dépendance, la fin des contrats aidés… Et, comme première réponse, on nous propose des infirmières de nuit ! », s’agace Laurence Postel, présidente de la Conférence...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/07/2014 - ...
d’exercice, les AESH ne pourront être reconduits qu’en CDI. « La seule condition posée par la loi pour l’obtention d’un CDI étant la durée d’exercice des fonctions, la possession du diplôme professionnel...
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Piloter
28/09/2018 - ...
(CNSA) rappelle les principes fondateurs d'une société inclusive. À la veille du chantier sur le 5e risque, elle propose aussi des axes de réflexion pour relever le défi du vieillissement de la population...
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Gérer
31/12/2014 - ...
Mesure phare de la réforme des retraites, le compte pénibilité entre en vigueur ce 1er janvier. Un dispositif dont la mise en œuvre est progressive, mais relativement complexe. Explications. La loi...
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Piloter
06/06/2018 - ...
, un accompagnement et des soins plus dignes. Plusieurs parlent à cet égard d’un « choix de société ». […] Dans son avis du 26 mars 2014, le Cese a favorablement accueilli le projet de loi sur l’adaptation...
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Piloter
31/10/2017 - ...
Expérimenté depuis longtemps par certains gestionnaires précurseurs, l’emploi accompagné est désormais doté d’un cadre juridique. Pilotes privilégiés du dispositif désignés par la loi, les structures...
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Gérer
07/03/2018 - ...
de rétablir le respect de la loi. » Ne pas rompre les liens Prendre la décision de se séparer d’un usager ne suffit pas. Encore faut-il en avoir la possibilité, notamment quand s’appliquent une notification...
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