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1204 résultats pour votre recherche "Contrôle"


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Services d’intérêt économique général - Un règlement de minimis plus favorable

24/05/2012 - ... exemptées de notification. « Déclarées a priori compatibles avec le droit européen, elles restent toutefois soumises tous les trois ans à un contrôle de surcompensation, contrairement à celles inférieures...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Charges sociales - Transiger avec l'Urssaf : mode d'emploi

23/02/2016 - ... par le directeur de l'Urssaf à l'approbation de la MNC (Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale). Laquelle dispose d'un délai de 30 jours, prorogeable une fois, à compter...

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Le Trophée Directions

15e Trophée - Prix de la rédaction - Mémoires de Charlotte, 2075

28/11/2019 - ... problématiques sous l’ancien système, tout comme la redistribution cohérente des compétences aux autorités de tarification et de contrôle (désormais unique par type d’activité !). D’autre part, la dynamique...

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Fiche pratique - Le fonds de dotation, un réservoir financier

05/02/2014 - ... Les fonds de dotation présentent deux grands avantages pour leurs gestionnaires. D’abord, la soustraction du patrimoine placé à tout contrôle du financeur. « Un point particulièrement intéressant...
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Gérer

Protection des données - Une démarche transversale

03/01/2018 - ... sur l’accord des personnes accompagnées – lesquelles s’emparent immédiatement de cette possibilité de contrôler les informations qui les concernent. La nomination d’un CIL apparaît assez vite comme une évidence...
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Recrutement - Partir gagnant

05/06/2019 - ... de spécialisation : travail en mode projet et de manière décloisonnée, maîtrise des nouvelles technologies, des procédures de contrôle et de qualité… », complète Louis Matias, délégué régional adjoint en charge...
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Gérer

Restauration - « Il faut inciter les personnes à passer à table »

03/02/2016 - ... . Cette alimentation dérégulée devient ainsi une sorte de rendez-vous informel, où l’on va ensemble, parfois en se tenant par la main. Un premier pas pour reprendre le contrôle de sa manière de s’alimenter. Justement...
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Piloter

Et vous ? - La diplomatie, un art subtil

06/12/2017 - ... … aux émotions négatives Autant de moments où le sang-froid est essentiel. Car justement, être diplomate suppose de garder le contrôle de la situation et donc en premier lieu de soi. C’est donc faire la guerre...
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Direction[s] Clés
Veille juridique

Droit des usagers - Instauration de nouvelles sanctions dans le projet de loi « consommation »

13/02/2014 - ... . Plusieurs dispositions intéressent le secteur social et médico-social.  Le texte prévoit notamment : Une extension du pouvoir de contrôle des agents de la concurrence, de la consommation et de la répression...

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Gérer

Droit du travail - Formation en alternance, la nouvelle donne

29/10/2019 - ... . Les modalités d’enregistrement seront modifiées à compter de l’année prochaine. Il suffira de transmettre le contrat à l’Opco dont l’entreprise dépend. « Il devrait y avoir moins de points de contrôle...
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