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1181 résultats pour votre recherche "Loi handicap"


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Acte III de la décentralisation - Les départements, maillons affaiblis ?

05/12/2012 - ... de compensation du handicap (PCH) en 2006 et, à partir de 2004, mise en place de la gestion décentralisée du revenu minimum d’insertion (RMI), remplacé par le revenu de solidarité active (RSA) « socle » en 2009...

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Droit du travail - Licenciement économique, critères d'ordre et zones d'emploi

30/03/2016 - ... , notamment celles des personnes handicapées et des salariés âgés, les qualités professionnelles appréciées par catégorie. [1] article 19 [2] article 15.02.1.6.3   Références Loi n° 2015-990 du 6 août 2015...
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Protection de l’enfance - Le tiers bénévole, l’alternative solidaire

19/01/2022 - ... en œuvre, parfois déléguée au secteur associatif, nécessite de solides prérequis. Après le secteur du handicap et celui du grand âge, la protection de l’enfance serait-elle, à son tour, en train de négocier...

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Fiche pratique - Le fonds de dotation, un réservoir financier

05/02/2014 - ... principale », pointe Philippe Guay, associé du pôle Associations et fondations du cabinet de conseil. Une constitution facilité L’attractivité de cet outil créé par la loi de modernisation de l’économie du 4...
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Veille juridique

Emploi - Les contrats de génération examinés au Parlement

16/01/2013 - ... . L’examen du projet de loi débute cette semaine à l’Assemblée nationale. Etat des lieux des principales mesures. Après les emplois d’avenir, le gouvernement poursuit sa lutte contre le chômage des jeunes...

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Tribune de Thierry Dimbour (Creai Aquitaine) - « Pour une stratégie numérique dans le secteur »

03/02/2016 - ... Anticipant les travaux à venir sur la loi République numérique, Thierry Dimbour, directeur du Creai Aquitaine a lancé début janvier, avec plusieurs dizaines de gestionnaires du secteur, une pétition...

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Établissements et services d’aide par le travail - Nouveaux efforts de gestion à prévoir

24/05/2012 - ... au service des personnes handicapées (Fegapei). Publiée 24 heures seulement après l’élection présidentielle, la circulaire de campagne budgétaire 2012 des établissements et services d’aide par le travail (Esat...

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Administratif et juridique - Sécuriser ses contrats avec ses prestataires

04/12/2019 - ... départementale de parents et amis de personnes handicapées mentales (Adapei) de la Meuse. Donneur d’ordre : une triple obligation Se faire remettre l'attestation Le gestionnaire doit exiger du prestataire...
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Laïcité - Un dialogue à construire

04/01/2017 - ...  ». Néanmoins, les chiffres indiquent des points de vigilance : les demandes à caractère religieux sont plus fréquentes dans les champs de la protection de l’enfance et des jeunes handicapés. Surtout 42...
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Entretien - “ L’État doit réinvestir la protection de l’enfance ”

27/10/2020 - ... et cela se matérialise avec des projets très concrets, par exemple de renforcement de la PMI ou des solutions pour les enfants handicapés pris en charge par l’aide sociale à l’enfance (ASE...