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Piloter
06/03/2019 - ...
est l’homoparentalité. De même, la procréation médicalement assistée (PMA), et plus encore la gestation pour autrui (GPA), qui posent en creux la question de la multiplication des filiations – juridiques, biologiques...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/09/2015 - ...
Les dispositions relatives au temps de travail des personnels médicaux des établissements publics d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, définies par arrêté, ont été annulées...
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Gérer
01/12/2021 - ...
détachés ou un collier en raison de son activité médicale, afin de garantir la santé et de la sécurité des patients. Dans le même sens, pour des raisons d’hygiène, le port de la barbe peut être interdit...
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Piloter
18/05/2016 - ...
des personnes âgées. Pour les établissements d’hébergement Ehpad, tous soumis à une tarification forfaitaire en 2023, « 2016 représente une année charnière au niveau de l’allocation des crédits de médicalisation...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/09/2013 - ...
de mesures nouvelles seront consacrés à la création de places en établissements pour personnes handicapées et la médicalisation des Ehpad. La ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine...
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Gérer
31/03/2008 - ...
des centres d'action médico-sociale précoce, la mise en conformité des instituts éducatifs, thérapeutiques et pédagogiques et l'autisme. Sans oublier la médicalisation des foyers de vie et occupationnels...
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Piloter
05/02/2019 - ...
La transformation de l’offre médico-sociale se heurte, dans le champ du polyhandicap, aux limites liées aux besoins intenses, tant médicaux, sociaux qu’éducatifs, des personnes et de leurs aidants...
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Piloter
05/02/2019 - ...
La transformation de l’offre médico-sociale se heurte, dans le champ du polyhandicap, aux limites liées aux besoins intenses, tant médicaux, sociaux qu’éducatifs, des personnes et de leurs aidants...
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Gérer
29/03/2023 - ...
absolue alors ? « Dans tous les cas, la porte d’entrée ne doit pas être le diagnostic médical mais l’environnement de travail pour pouvoir identifier ce qui est tenable et les compensations nécessaires...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/03/2016 - ...
d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM). En vain. L'obligation de vaccination strictement limitée Le Conseil d'État rappelle que l'obligation légale de vaccination est de portée limitée. Elle concerne ainsi...
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