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1686 résultats pour votre recherche "financements publics"


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Stratégie Pauvreté - Vers un État-providence refondé

19/09/2018 - ... mobilisées pour « aller vers » les familles à la rue et l’offre de logement et d’hébergement adaptée. Autre public ciblé ? Les jeunes, pour lesquels l’obligation de formation sera étendue jusqu’à 18 ans...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Fiscalité - Précisions de l'administration fiscale concernant le CITS

09/05/2017 - ... Le bulletin officiel des finances publics (Bofip) vient d'être enrichi de nouveaux développements dédiés à la mise en œuvre du crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS), instauré par la loi...

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Exclusion - Le mélange des genres

22/01/2020 - ... que dans de nombreux pays, les opérateurs, financés souvent sur fonds publics, n’ont pas le droit de fournir de services aux SDF en situation irrégulière. En 2017, une recommandation de la Commission européenne a même...

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Entretien avec Jean-Pierre Delfino (Unifaf) - « L’attractivité du secteur reste un enjeu majeur »

04/04/2018 - ... , les gestionnaires associatifs renforçant même leur position dominante au sein de l’offre de places par rapport au public et au lucratif. Cette croissance globale s’explique aussi par celle de 7 % du nombre...
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En bref - Mandataires judiciaires

10/11/2010 - ... de repousser la limite légale d'un an, soit au 1er janvier 2013 », indique la Fegapei. En juillet dernier, la Fédération ainsi qu'Unifed ont demandé aux pouvoirs publics « de prendre leurs responsabilités...

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Administratif et juridique - Relayage : les contours de l’expérimentation

03/04/2019 - ... au sein du domicile peut parfois nuire à leur accompagnement. C’est pourquoi, s’appuyant sur les préconisations du rapport de Joëlle Huillier [2], les pouvoirs publics ont souhaité expérimenter pendant...
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Aide à domicile - Quel futur modèle tarifaire ?

20/02/2019 - ... …). De quoi compenser les surcoûts engendrés, sans augmenter le reste à charge, assurent les pouvoirs publics. Et pour préfigurer le nouveau système « dans les prochaines semaines », indique la CNSA, un décret...

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Attractivité de la fontion de direction - Motivés, motivées !

30/03/2022 - ...  et la recherche de la meilleure prise en charge possible pour les résidents », répond-elle. Et celui des personnes âgées ? « Parce que c’est le public auquel je suis le plus sensible. » Mais pour cette directrice...
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Addictologie - Un Csapa offre un nouvel horizon aux parents

05/09/2018 - ... d’hébergement en hôtel destinées à un public très précarisé, pour des durées de trois à six mois, sont financées par la Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement (Drihl...
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Associations - En attendant le grand soir fiscal

20/01/2016 - ... . « L’idée selon laquelle le privé non lucratif, déjà bénéficiaire de financements publics, aurait des avantages fiscaux, est fondée sur une analyse incomplète et erronée, s'agace Florent Gueguen. L’actuelle...