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1564 résultats pour votre recherche "fonction publique"


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Administratif et juridique - FPH : des élections du personnel en ligne

07/03/2018 - ... Après la fonction publique d’État en 2011 et la territoriale en 2014, c’est au tour de la fonction publique hospitalière (FPH) de se mettre au vote électronique pour les élections des représentants...
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Direction[s] Clés
Veille juridique

Agences régionales de Santé - Le décret relatif au conseil de surveillance de l’ARS est abrogé

06/06/2012 - ... Le Conseil d’Etat a annulé, dans une décision du 15 mai 2012, le décret du 31 mars 2010 fixant la composition et le fonctionnement du conseil de surveillance des agences régionale de santé (ARS...

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Gérer

Droit du travail - Obligation vaccinale : quid des premiers contentieux ?

01/01/2022 - ... constituerait une violation du consentement et une atteinte à l’intégrité physique Aux termes de l’article L1111-4 du Code de la santé publique, « aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Droit des associations - Impact à géométrie variable de la loi « Égalité et Citoyenneté »

30/01/2017 - ... l'une des trois fonctions publiques (État, territoriale ou hospitalière). Association de jeunes Dans un autre registre, contre l'avis du Sénat, la loi permet aux associations de jeunesse et d'éducation populaire...

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Nathalie Latour (FAS) - « Il faut un véritable plan Marshall ! »

06/09/2023 - ... , on ne sait plus quelle est notre mission... La reconnaissance des associations dans la construction des politiques publiques est-elle aussi remise en cause ?    N. L. Ces dernières années, nous avons été...
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Magazine
Le Trophée Directions

15e Trophée - L’audace à l’honneur

28/11/2019 - ... avec beaucoup d’exigence. Ses maîtres mots ? L’innovation sociale ! Réuni début octobre pour départager quelque 80 candidatures, issues de structures associatives, privées et publiques, situées dans toute...

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Formation

25/02/2010 - ... Après trois années de services effectifs, les agents de la fonction publique hospitalière - titulaires et non titulaires - peuvent réaliser des projets professionnels dans le cadre du congé...

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En bref - Agents contractuels

28/01/2010 - ... Plusieurs changements dans les obligations et les droits des agents contractuels exerçant dans des établissements de la fonction publique hospitalière sont entrés en vigueur. Ces derniers...

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Statut des assistants familiaux - Une réforme à l’équilibre fragile

17/03/2021 - ... un employeur public ou privé, et pour lesquels on déroge au Code du travail, comme au statut général de la fonction publique en ce qui concerne les rémunérations, le temps de travail, les jours fériés…, résume...

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Dossier spécial 15 ans de Direction[s] - 12. Continuer à manager dans le public

29/09/2018 - ... du Syncass-CFDT. Une souplesse dont leurs directeurs auront besoin pour absorber les changements annoncés par le chantier de transformation de la fonction publique. Avec notamment ? L’assouplissement...