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5323 résultats pour votre recherche "Convention-cadre"


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Tribune - « Critiquer Serafin-PH… pour les bonnes raisons ! »

01/02/2023 - ... fondamentaux. Une révolution déjà engagée Premièrement, la « vraie » réforme tarifaire s’est faite hors du cadre de Serafin-PH. C’est bien l’article 75 de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS...

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En bref - BAD : extension d’un avenant sur le financement de la prévoyance

23/06/2022 - ... Agréé début 2020, l’avenant 42-2019 conclu le 2 octobre 2019 dans la convention collective nationale de la branche de l'aide à domicile (BAD) est étendu avec réserves. Pour mémoire, il augmente...

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Droit du travail - Réagir à l’expiration du titre de séjour d’un salarié étranger

03/06/2026 - ... de son droit à indemnités de rupture. À cet égard, malgré l’absence d’un cadre juridique clair, deux situations sont à distinguer. - Si le salarié n’est pas licencié dès l’expiration de son titre, il a droit à...
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Communication - Diffamation : un délit difficile à établir

29/03/2023 - ... morale ou physique identifiable ou identifiée. Exception de vérité et bonne foi Les diffamations peuvent être publiques ou non lorsqu’elles interviennent, par exemple, dans le cadre de réunions internes...
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En bref - Handicap : 22 propositions pour sauvegarder le secteur des vacances adaptées

22/05/2025 - ... évoluer celle des bâtiments dans un cadre concerté) et la simplification administrative (instaurer un agrément à durée indéterminée). Le CNLTA souhaite aussi la mise en place d’un Grenelle du droit...
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En bref - Un futur recueil de normes applicables aux Ssiad ?

18/12/2013 - ... Pas question pour les gestionnaires de Ssiad de laisser perdre les mois de réflexions menées dans le cadre de l’élaboration du cahier des charges des structures. Un recueil de normes...

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Accords collectifs - Un dossier d’agrément musclé

15/02/2023 - ... de travail est étoffée. Nouveautés ? La distinction entre ceux émanant de groupes, d'entreprises, d'établissements (ou interentreprises) d'un côté et, de l'autre les accords de branche et conventions...

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Ségur de la Santé - Des avancées, mais toujours des blocages

18/05/2022 - ... . Fin mai, un autre épisode était programmé : la première commission mixte paritaire (CMP) sur la convention collective unique étendue (CCUE), dont l’ouverture était une condition posée par l’État...

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Gérer efficacement votre temps de direction dans le secteur social et médico-social

Eviter de perdre du temps dans des tâches « chronophages »,; Trouver des outils adaptés de maîtrise de son temps professionnel; Savoir anticiper les différentes actions à mettre en oeuvre pour éviter de répondre au coup par coup...
Date(s): 05 - 06 décembre 2016 (Paris);

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Transformation de la fonction publique - Une prime d’engagement collectif gagnant-gagnant

29/06/2022 - ... été associés aux discussions et une convention a été signée en janvier 2021. « Nous voulions engager cette démarche dans un cadre très concerté et transparent car la mesure a, au début, un peu bousculé...
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