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10/02/2010 - ...
(comme les repas). Des préférences peuvent, par ailleurs, être précisées en termes environnementales (démarche HQE, économie de consommation d'eau ou d'énergie, utilisation de produits recyclables...
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08/01/2015 - ...
Décret n° 2014-1624 du 24 décembre 2014 : instaure un crédit de temps syndical réparti entre les représentants des agents de la FPT, sous deux formes (autorisations d’absence des fonctionnaires...
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03/07/2024 - ...
en sous-motif ; la synthèse de la réponse apportée… Je peux ainsi connaître exactement le nombre de réclamations par item. En croisant ça avec les enquêtes de satisfaction, je peux élaborer un plan...
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18/03/2015 - ...
le 6 mars dernier, l’obligation de transmettre à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) le diagnostic sur l’emploi...
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27/02/2020 - ...
prudentielle médico-sociale et des crédits résultant de la sous-exécution de l’objectif global de dépenses (OGD), à hauteur de 100 millions d’euros. Une piste pour financer, en 2020, l’extension au secteur privé...
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07/02/2019 - ...
. "Par respect de l’égalité des statuts d’emploi", l’organisation réclame l’ouverture, sous l’égide du ministère des Solidarités et de la Santé, de négociations en vue d’aboutir à leur reclassement dans le statut...
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18/03/2020 - ...
dans ses trois versants. Une révolution qui permet désormais l’embauche d’un CDD d’au moins un an pour mener une mission particulière dont l’aboutissement constitue l’échéance du contrat. Rupture anticipée sous...
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29/10/2024 - ...
]. Pour les employeurs appliquant la CCN 51, le salarié peut faire appel dans un délai de quinze jours devant un médecin de son choix, sous réserve que l’employeur ou son représentant agrée ce choix [14]. Pour ceux...
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17/01/2019 - ...
sur un même site ou sont placés sous une direction commune, l'appareil peut être mutualisé. Décret n° 2018-1186 du 19 décembre 2018 ...
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07/05/2025 - ...
travaillées, ainsi que la qualification des repos en jours de repos hebdomadaires, de congés payés, de congés conventionnels ou de RTT. Ce document peut être tenu par le salarié sous la responsabilité...
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