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19/08/2022 - ...
d’emploi et arrêt maladie n’est pas prise en compte, ajoute Sophie Pellier. Dans le handicap, l’enveloppe couvre 70 % de nos charges. Peu importe comment on tente de comprendre le calcul qui a été fait...
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Piloter
23/04/2014 - ...
jusqu’en octobre 2015, à l’exception des minima sociaux (Allocation pour adulte handicapé – AAH, RSA…), a toutefois tenté de rassurer Matignon. Raté. « Suivre le niveau de l’inflation est insuffisant, assène...
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30/06/2005 - ...
, commerciales et sociales pour lui donner un nouvel élan. Loi handicap La circulaire budgétaire revient aussi sur les implications pour les Esat de la nouvelle loi handicap, notamment sur le droit à réintégrer...
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04/09/2019 - ...
« salarié-centrés », quel est le rôle des employeurs ? Les contours du compte personnel de formation (CPF) ont été remodelés par la réforme de la formation professionnelle, portée par la loi du 5 septembre...
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21/10/2015 - ...
Discuté à l’Assemblée nationale depuis le 13 octobre, le projet de loi de finances (PLF) pour 2016 est placé sous le signe de l’austérité. Des missions clés du secteur voient leurs crédits stagner...
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18/04/2018 - ...
ses incuries par le secteur, en sacrifiant un dispositif, certes perfectible, mais efficace. » Vers une logique de respect des droits « Loin d'assurer la protection des personnes handicapées, la mise sous...
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Gérer
09/09/2009 - ...
Sous certaines conditions, les établissements d’hébergement pour personnes âgées ou handicapées peuvent bénéficier d’une TVA à 5 ,5 % pour les travaux immobiliers. Le point sur ce dispositif...
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03/06/2020 - ...
aux professionnels des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), des structures accompagnant des personnes en situation de handicap ou encore du champ de l’accueil, de l’hébergement...
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24/09/2009 - ...
La loi du 5 mars 2007, qui a institué le droit au logement opposable, a également prévu " diverses mesures en faveur de la cohésion sociale ". Au rang desquelles, de nouvelles possibilités...
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22/04/2010 - ...
du handicap dégage un excédent (69,3 millions d'euros), alors que celle finançant les établissements pour personnes âgées accuse un déficit (132,7 millions d'euros). La baisse des recettes propres de la CNSA...
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