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02/10/2025 - ...
L’accord relatif aux temps modulés conclu dans la branche de l’aide à domicile (BAD) permet d’introduire dans le contrat de travail le principe d’une plage de non-disponibilité du salarié...
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07/09/2017 - ...
de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD) : - l’union syndicale USB- Domicile, - les syndicats : la CFDT (47,42 %), la CGT (38,46 %) et la CGT-FO (14,11...
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Gérer
03/06/2026 - ...
que les partenaires sociaux peuvent s’accorder sur des durées allant jusqu’à 2 100 heures, en 36 mois. Ce qu’ils ont fait dans la branche de l’aide à domicile. En revanche, mi-avril, les négociations achoppaient encore...
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Piloter
30/11/2007 - ...
L'Union syndicale des employeurs de la branche de l'aide à domicile (USB- domicile) ouvre à nouveau ses portes. Après avoir accueilli la fédération Adessa, en 2006 (1), elle compte désormais...
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27/11/2014 - ...
Le 29 octobre, la CFDT, la CFTC et les quatre fédérations patronales de l’aide à domicile ont signé un avenant (n°18/2014) relatif aux garanties de prévoyance du secteur. Un régime "sauvé in...
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27/03/2025 - ...
Agréé début janvier, l’avenant n° 64 signé le 27 septembre 2024 dans la branche de l’aide à domicile (BAD) est étendu, avec réserves. Relatif à la complémentaire santé, le texte améliore notamment...
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Piloter
21/01/2015 - ...
Après 18 mois de silence, on l’avait presque oubliée. La refondation de l’aide à domicile figure toujours en tête des priorités ministérielles, a confirmé le 17 décembre la tenue du troisième comité...
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Gérer
19/11/2014 - ...
Après l’accord sur la pénibilité [1], celui relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS) [2] dans la branche de l’aide à domicile (BAD) a lui aussi été agréé. Entré en vigueur le 1er...
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09/11/2023 - ...
Signé le 19 juin 2023 dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’avenant n° 58 a été agréé. Le texte annule et remplace l’avenant n° 2 du 11 mai 2022 qui intégre la doctrine de l'administration...
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Piloter
07/07/2010 - ...
Fin du suspense pour la convention collective unique de l'aide à domicile. Pendant quelques jours, l'avenir du texte a été entre les mains de la CFE-CGC. S'opposera ? S'opposera pas ? Un choix...
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