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120 résultats pour votre recherche "CFE-CGC"


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Convention de la Croix-Rouge française - La révision en attente d’agrément

23/10/2013 - ... la Croix-Rouge française, est soulagé : « En l’absence d’accord, nous n’aurions malheureusement eu que le choix de la dénonciation. » Un scénario qui a notamment convaincu les syndicats CFTC, CFDT et CFE-CGC...

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Convention collective nationale du 15 mars 1966 - Des négociations pas à pas

06/01/2010 - ... décembre. Même si l'intersyndicale (CFE-CGC, CFTC, CGT et FO)a déclaré d'emblée qu'elle refusait les 12 propositions présentées par les employeurs le 29 octobre. « Les négociations relatives...

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Branche de l'aide à domicile - Adoption de l’accord sur l’emploi des seniors

09/12/2009 - ... (CFE-CGC, CFTC, CGT et Unsa). Une fois agréé et homologué, ce texte s'appliquera à toutes les structures de 50 à 300 salariés. Conséquence : elles n'auront pas à signer un plan d'action relatif à...

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CCN 51 - La fin du sursis ?

05/09/2012 - ... de la CFE-CGC : « En cas d’échec, les établissements importants, sanitaires notamment, auront les moyens de négocier des accords d’entreprise reprenant l’essentiel de la CCN. En revanche, pour les petites...

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Pouvoir d'achat - La mobilisation intersyndicale ne faiblit pas

30/11/2008 - ... l'intersyndicale CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT, FO et Unsa, à l'origine de la mobilisation. Reçue par les membres du cabinet du ministre du Travail, de la ministre de la Santé et de la Direction générale de l'action...
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Direction[s] Clés
Veille juridique

Bass - Agrément de l’accord relatif au temps partiel

22/05/2014 - ... et la CFE-CGC, et dont l’arrêté d’agrément vient d’être publié au Journal Officiel, fixe les conditions d’exercice du travail à temps partiel au sein des entreprises de la branche sanitaire, sociale et médico...

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Convention collective nationale de 1951 - L'initiative patronale ne convainc pas

08/02/2012 - ... dans ce domaine pourrait constituer un signe de détente, afin d'aborder plus sereinement la suite », estime Claude Dumur de la CFE-CGC. Dont acte, note la Fehap, mais pas avant d'avoir recueilli les indispensables...

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Branche associative sanitaire et sociale - La CCU est-elle en marche ?

04/01/2012 - ... salariés, les avis divergent. « Plus les CCN sont rabotées et plus on aura de risques d’avoir une CCU “plancher” compatible avec l’état des finances publiques ! », déplore Claude Dumur (CFE-CGC). De son côté...

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OPCA Unifaf - Ultimes retouches pour le réagrément

07/12/2011 - ... en intersyndicale, les organisations non signataires (CGT, CFTC, CFE-CGC et FO) – qui ont renoncé à faire valoir leur droit d’opposition fin septembre – en appellent toutefois à la vigilance de la Direction générale...

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Gestion et finances - Taxe d’habitation : qui sont les organismes assujettis ?

04/09/2024 - ... est due si l’association n’est pas soumise à la contribution foncière des entreprises (CFE) et si elle occupe, au 1er janvier de l’année, un local meublé, à titre privatif, que ce soit en qualité...
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