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1204 résultats pour votre recherche "Contrôle"


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Fiche pratique - Le contrôle médical, un outil au service de la prévention

03/07/2013 - ... en vigueur dans le secteur public [3], les structures peuvent faire appel à l'un des nombreux cabinets spécialisés dans le contrôle médical patronal qui s’appuient sur un réseau de médecins dits contrôleurs...
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En bref - Un contrôle renforcé du casier judiciaire des agents en contact avec les mineurs

14/01/2016 - ... Décret n° 2015-1841 du 30 décembre 2015 : permet aux établissements publics de se voir délivrer le bulletin n° 2 du casier judiciaire d’un profession...

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Fiche pratique - Le contrôle interne, principes et procédures

05/12/2012 - ... Le contrôle interne permet à une organisation de veiller au bon emploi de ses ressources, de garantir la conformité de ses activités et de se doter d’un outil de management des risques...
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En bref - La ministre Camille Galliard-Minier présente sa feuille de route

16/04/2026 - ... . Par ailleurs, 12 % des structures du handicap contrôlées présentent des constats ou des suspicions de maltraitance, a-t-elle précisé souhaitant renforcer le régime de contrôle et accélérer la publication...
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Contrôler... sans épier les salariés

29/02/2008 - ... L'employeur ne peut, via les nouvelles technologies, surveiller les travailleurs à leur insu. Chaque employeur dispose d'un pouvoir de direction l'autorisant à contrôler l'activité de ses salariés...
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En bref - ESSMS : quelles sanctions en cas de non-respect de la limitation de l'intérim ?

09/04/2026 - ... (ESSMS) : périmètre, modalités de contrôle et sanctions encourues en cas de non-respect de ces obligations. À ce titre, une structure qui conclut un contrat avec une entreprise de travail temporaire...

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En bref - Les arrêts de travail sont mieux contrôlés

23/09/2010 - ... Lorsque le médecin mandaté par l'employeur conclut, à l'occasion d'une contre-visite, à l'absence de justification de l'arrêt de travail du salarié, ...

Formation Direction[s]

Tableaux de bord et indicateurs financiers en ESMS

Améliorer votre maîtrise du contrôle de gestion et des spécificités du secteur social et médicosocial; Construire des tableaux de bord et des indicateurs pertinents; Intégrer les principes du contrôle de gestion interne...
Date(s):

Direction[s] Clés
Veille juridique

Sécurité des ascenseurs - Amélioration de l’entretien et du contrôle technique des ascenseurs

10/05/2012 - ... avec l’adoption de dispositions permettant de fluidifier les règles concurrentielles du marché de l'entretien des ascenseurs et d'améliorer la qualité de cet entretien ainsi que celle des contrôles techniques...

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Etablissements - Nouvelles modalités de contrôle

30/04/2007 - ... Des dispositions destinées à améliorer le nombre des contrôles d'établissements et services sociaux et médico-sociaux se sont glissées dans la loi portant réforme des tutelles. Parmi elles...