|
Newsletter
22/09/2011 - ...
Dix organisations professionnelles demandent le gel, en 2012, de toute mesure de convergence tarifaire pour les établissements et services d'aide par le travail (Esat) dépassant les tarifs plafonds...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
22/03/2017 - ...
pour certaines structures, déplore Yvan Le Guen, permanent national D3S au Syncass. Conduisant à une baisse des dotations de 30 % sur les sept années de mise en œuvre de la convergence tarifaire. » La diminution...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
15/05/2018 - ...
et financée ne peut être comptabilisée dans plusieurs GHAM. Convergence tarifaire Quid en cas de dépassement des tarifs plafonds ? L'article 3 de l'arrêté prévoit que le CHRS, dont le coût de fonctionnement...
|
|
Magazine
Gérer
17/10/2018 - ...
», indique la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS). Pour autant, le principe de convergence tarifaire reste, sans surprise, d’actualité : les structures dont les valeurs du point de service 2016...
|
|
Newsletter
27/10/2011 - ...
et fiscales des écarts de coûts entre les établissements et services. Sans oublier la proposition de suspendre, pendant un an, la convergence tarifaire pour les Ehpad et celle destinée à poser les bases...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Newsletter
13/10/2011 - ...
, par le biais d'un message audiovisuel. Une nécessité, à la veille des débats parlementaires relatifs au PLFSS pour 2012. Excluant toute remise en cause de la convergence tarifaire, la ministre a annoncé l'arrêt...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Newsletter
22/09/2011 - ...
, notamment, à la médicalisation. Reste à savoir si l'annonce d'un fonds d'urgence pour l'aide à domicile - qui ne rassure pas complètement l'UNA - se concrétisera, et la convergence tarifaire sera gelée...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Newsletter
16/05/2013 - ...
millions d'euros), seule la masse salariale est revalorisée (+1 %). La poursuite de la convergence tarifaire, "limitée aux services les mieux dotés, identifiés par l’indicateur relatif à la valeur du point...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
18/10/2017 - ...
en « convergence négative » d'abord (c’est-à-dire celles dont le forfait global versé au titre de l’hébergement permanent [1] est supérieur ou égal au résultat de leur équation tarifaire), pas le choix...
|
|
Magazine
Piloter
17/06/2015 - ...
sur le sujet, qui sera lancée en septembre, sont donc attendues. Convergence, toujours Plus globalement, 2,7 milliards d'euros sont alloués au secteur, notamment pour le financement des 119 211 places existantes...
|