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14/09/2017 - ...
Un conseil départemental ne peut s’affranchir de son devoir de mise à l’abri des mineurs non accompagnés (MNA) au motif qu’il n’en a pas les moyens. ...
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27/01/2022 - ...
Dans un courrier adressé le 20 janvier aux ministres de la Justice et des Comptes publics, une vingtaine de départements s’inquiètent de la récente décision du Garde des sceaux "d’interrompre...
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Magazine
Piloter
22/01/2020 - ...
La question du contrôle des établissements de la protection de l'enfance refait surface après la diffusion d'un reportage sur leurs défaillances. En première ligne, l'association des départements...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/04/2017 - ...
Une décision du garde des Sceaux publiée le 14 avril fixe, pour 2017, les objectifs de répartition dite "proportionnée", entre les départements (et la métropole de Lyon), des accueils des mineurs...
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29/06/2017 - ...
d’État. Qui entérine également les modalités d’orientation de ces jeunes que doivent accueillir les départements. Décision CE n° 402890 du 14 juin 2017 ...
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09/12/2021 - ...
C’est un message de "solidarité envers les familles et les professionnels" qu’ont adressé le 1er décembre les représentants des départements aux responsables associatifs conviés à une réunion...
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02/10/2014 - ...
exceptionnelle des départements". En projet ? Une diminution de 3,67 milliards d’euros, "poursuivie en 2016 et 2017 pour un total de 11 milliards", précise le secrétaire d’État au Budget Christian Eckert...
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Magazine
Piloter
16/03/2022 - ...
la veille de la présidentielle, et alors que les départements
réaffirment leur volonté d’être seuls pilotes, faut-il rebattre les cartes de la décentralisation ? Qui de l’État ou des départements...
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13/04/2017 - ...
Le montant des concours versés en 2017 par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) aux conférences des financeurs s’élève à 140 mil...
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23/02/2017 - ...
Les conseils départementaux qui auront conclu, d’ici au 30 avril, une convention avec l'État vont pouvoir bénéficier du fonds d’appui aux politiques ...
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