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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/03/2013 - ...
la gestion de la trésorerie des établissements en mettant fin à la variation des versements en fonction de l’activité ». Pour la DPJJ, la « seule différence » avec la procédure antérieure tient à la phase...
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Magazine
Gérer
29/10/2019 - ...
les demandeurs d'asile ( procédure normale ou accélérée) peuvent être hébergés aussi bien en Cada qu'en Huda pendant la période d'instruction de leur demande, les personnes faisant l'objet d'une procédure dite...
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Magazine
Piloter
30/06/2006 - ...
âgées et handicapées en établissement (1). Constat: les demandes d'autorisation ou la procédure budgétaire (source d'informations sur l'effort de formation) pourraient être optimisées, pour en faire...
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Magazine
Piloter
24/03/2010 - ...
2009, elle a livré le fruit de son travail aux ministres commanditaires en février dernier. Le rapport a finalement été rendu public le 23 mars. Sans autre forme de commentaire. Une procédure budgétaire...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/09/2016 - ...
à une minoration budgétaire de leur dotation en cas de non-respect des mesures tendant à libérer des places ( procédure d'expulsion accélérée pour les déboutés et mobilisation des logements disponibles...
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Magazine
Gérer
06/05/2020 - ...
du financement du logement accompagné, des coupes budgétaires ont été faites sur les CHRS, pointe Florent Gueguen. Or, toute une partie du public à la rue a besoin d’un accompagnement social de type CHRS. Opposer...
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Magazine
Gérer
05/06/2013 - ...
budgétaire (dossier budgétaire, lettres de la participation à la procédure contradictoire, éventuellement compte administratif de l’exercice N-2 en cas de reprise de résultat). La seconde consiste à évaluer...
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Magazine
Gérer
04/05/2016 - ...
que le directeur de l’Urssaf sera plus conciliant avec les organisations qui subissent des contraintes budgétaires du fait de la nature de leurs activités. Autre obstacle : le formalisme de la procédure comporte...
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Piloter
02/10/2019 - ...
Formalisme rédhibitoire, délais importants, procédures à l’issue jugée incertaine… Les gestionnaires sociaux et médico-sociaux sont de moins en moins nombreux à se risquer dans une procédure...
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Piloter
08/09/2010 - ...
que le projet de décret, présenté lors de la rencontre du 7 juillet, comprenne les engagements de l'État sur la nature de la procédure budgétaire contradictoire, le rebasage budgétaire et l'instauration d'un...
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