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1113 résultats pour votre recherche "proposition de loi"


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Formation Direction[s]

Actualiser votre projet d'établissement

Donner du sens à votre projet d’établissement afin d’en faire un véritable levier d’amélioration de la qualité; Fédérer vos équipes autour du projet d’établissement et impulser une démarche participative; Faire vivre votre projet; Bénéficier de retours d’expériences concrets pour actualiser votre projet d’établissement dans les meilleures conditions...
Date(s):

Formation Direction[s]

Accompagner les nouveaux publics en ESMS : quels outils, quelles pratiques ?

Appréhender les situations de handicap mentales ou psychiques dans leur diversité; Mesurer l'impact des troubles mentaux et psychiques sur les capacités d'insertion sociale; Adopter la bonne posture et proposer un accompagnement adapté...
Date(s):

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En bref - Les Ceser menacés par la vague de simplification

29/01/2026 - ... On l’aurait presque oublié. Le projet de loi de simplification de la vie économique, déposé en avril 2024 en procédure accélérée (!), a fait l’objet d’un accord en commission mixte paritaire le 20...
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Direction[s] Clés
Veille juridique

Loi Santé - Un déploiement harmonisé du fonctionnement en dispositif intégré des Itep et des Sessad ?

06/09/2017 - ... La Direction générale de la cohésion sociale propose différents modèles de documents nécessaires au déploiement du fonctionnement des Itep et des Sessad en dispositif intégré. Mesure encadrée...

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En bref - Hébergement d'urgence : l'inconditionnalité de l'accueil à nouveau menacée

15/01/2026 - ... ), une proposition de loi entend imposer aux gestionnaires d'exclure les personnes visées par une obligation de quitter le territoire français au-delà de 30 jours après leur prise en charge. Ce face à la "saturation...
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En bref - PLF pour 2026 : l’Udes tente d’arracher d’ultimes mesures pour l’ESS

15/01/2026 - ... Après son rejet en commission des finances, le projet de loi de finances (PLF) pour 2026 est de retour dans l'hémicycle de l’Assemblée depuis le 13 janvier. À l’occasion de cette nouvelle lecture...
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Magazine
Piloter

Projet de loi de finances pour 2016 - Les associations négligées ?

23/09/2015 - ... du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), les associations et fondations veulent voir leur place « reconsidérée » dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2016, soulevait dès la rentrée...

Magazine
Piloter

En bref - La loi sur l’alternance est au Sénat

23/06/2011 - ... La possibilité de renouvellement du contrat de professionnalisation. C'est une des dispositions de la proposition de loi du député UMP, Gérard Cherpion, adoptée, le 21 juin, en première lecture...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Dépendance - Adoption définitive du projet de loi Vieillissement

15/12/2015 - ... Le Sénat a définitivement adopté, lundi 14 décembre, le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement, dans sa version issue de la commission mixte paritaire. Objet d’un large...

Magazine
Piloter

Projet de loi Autonomie - Derniers ajouts ministériels

19/08/2015 - ... Mi-septembre, le projet de loi sur l’adaptation de la société au vieillissement devrait être de retour au palais Bourbon. Le 15 juillet, son adoption par la commission des affaires sociales a...