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30/06/2007 - ...
, la responsabilité et donc la liberté d'organisation des personnes morales gestionnaires sont affirmées. Les autorités n'interviennent que dans un second temps dans le cadre d'un contrôle de conformité. En cas de non...
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17/06/2020 - ...
ce rôle de régulation et de contrôle de l’utilisation des fonds par les départements ? », interroge Hugues Vidor. La présidente de la CNSA n’est pas contre l’idée. « Nous avons montré notre efficacité...
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31/03/2006 - ...
L'une des missions préparatoires au rapport annuel de l'Inspection générale des affaires sociales 2005 (1) fait quatre recommandations sur le suivi, le contrôle et l'évaluation du travail social...
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03/06/2015 - ...
et faire part des observations qu’il a relevées lors de la vérification, soit à l’organe compétent dans un but de rectification, soit à l’assemblée générale en présentant les conclusions de ces contrôles...
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05/06/2019 - ...
des résultats Le tableau de bord constitue « un outil de pilotage interne pour les ESMS, d'aide au dialogue de gestion avec les autorités de tarification et de contrôle, notamment dans le cadre du contrat...
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26/05/2011 - ...
Tribunal correctionnel non spécialisé pour les 16-18 ans, dossier unique de personnalité, extension des contrôles judiciaires, placement sous surveillance électronique… Le projet de loi Mercier (1...
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30/04/2007 - ...
. En matière de lutte contre la maltraitance, le nombre d'inspections annuelles dans les établissements doublera dès 2007, et sera porté à 1500. Des contrôles, dont le suivi devrait être mieux assuré...
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04/05/2011 - ...
et règlements. Les pouvoirs de l'autorité de contrôle L'autorité de tarification compétente adresse à la personne morale gestionnaire une injonction de remédier au déséquilibre financier ou aux dysfonctionnements...
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01/04/2015 - ...
Stéphane Bourquelot. Ce document doit être remis à jour chaque année. Une preuve susceptible d’être produite en cas de contrôle de l’Urssaf. Un dispositif déjà instauré dans l’aide à domicile La branche...
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05/04/2017 - ...
qui peuvent venir récupèrent leur enfant pour le week-end. La conversation est libre ou lancée sur une question éducative. Par exemple, comment contrôler le temps passé sur les écrans ? Dans les deux...
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