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Piloter
24/05/2012 - ...
. Fondement juridique ? Le décalage entre la loi de 2005 et un système de tarification « utilisé comme outil de maîtrise comptable et budgétaire ». ...
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Piloter
30/03/2016 - ...
, les aspects éthiques ont traversé l’ensemble des discussions », précise-t-il. Bien que les technologies déployées n’y donnent pas lieu, le comité de pilotage assure une veille juridique sur l’utilisation...
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Piloter
21/02/2018 - ...
des actions visant à les accompagner. Mais les obstacles juridiques et éthiques persistent et la réponse institutionnelle se heurte toujours à l’impossibilité de former des assistants sexuels comme il en existe...
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Piloter
09/06/2010 - ...
apportée par la référence à un statut juridique et l'utilité de proposer des instruments complémentaires de reconnaissance de l'appartenance à l'ESS. C'est dans cette perspective que la création de labels...
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Piloter
22/01/2020 - ...
… suffisants pour fournir des munitions juridiques aux SIAO, placés de par leur gouvernance entre le marteau et l’enclume ? D’autant que leur réforme, préparée en vue du service public « de la rue au logement...
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Gérer
30/12/2015 - ...
La loi relative à l’économie sociale et solidaire de 2014 vise la clarification du régime juridique des fusions et apports partiels d’actifs entre associations. Mais elle introduit des dispositions...
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06/09/2017 - ...
la manœuvre. Les formules, multiples, sont confrontées à des incertitudes économiques et juridiques, que pouvoirs publics et porteurs de projets s’efforcent de lever peu à peu. Habitats « partagés...
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Piloter
08/02/2012 - ...
la coordination gériatrique dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Le texte était pourtant attendu en l'absence de bases juridiques en vigueur sur le sujet. Parmi...
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Gérer
09/02/2011 - ...
offre une première protection juridique à l’employeur. C'est dans ce document que sont spécifiés les droits et devoirs de chacun, notamment si l'employeur décide de limiter l'accès à certains sites...
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Gérer
05/11/2013 - ...
juridique et les dispositions financières relatives à l’engagement du professionnel concerné. « Lorsque nous avons embauché un chef de cuisine SPV, le Sdis a parfaitement compris nos contraintes », confirme...
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