|
Magazine
Piloter
31/05/2005 - ...
en Europe tout en écartant les risques de dumping social et en proposant des règles claires qui offrent une véritable sécurité juridique aux acteurs économiques ? », s'interroge à juste titre Caroline...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
29/02/2008 - ...
par la DGAS : « Le terme “délégation” s'entend ici au sens large, indépendamment de la formalisation juridique de la délégation de pouvoirs. » Le document unique ne saurait donc se réduire aux délégations...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
06/12/2013 - ...
juridique, parce que dans un contexte où l’offre est souvent inférieure à la demande, l’admission est le moment d’une objectivation de ce que d’aucuns voudraient voir consacrée comme un droit ; d’un point...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Piloter
18/05/2016 - ...
d’opportunité Le projet de décret en cours d’écriture va-t-il simplifier le système ? Pas si sûr. L’Aire milite pour la création d’une nouvelle entité juridique « dispositif Itep » avec un numéro de Finess...
|
|
Magazine
Piloter
22/09/2011 - ...
. Au lieu de leur garantir une protection optimale, cette situation les plonge dans un vide juridique, et explique [ce renvoi des responsabilités]. » Délégation de l'ADF La situation n'est pas neuve : cela...
|
|
Magazine
Piloter
22/09/2011 - ...
attend pour l'heure « que la réflexion promise [lors de la Conférence nationale du handicap] afin de sécuriser la gestion des AVS sur les plans juridique et financier, reprenne ». Un décret inapplicable...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
26/04/2016 - ...
familles, on aurait tout de même préféré un cahier des charges spécifique", fait valoir Régis Granet, directeur juridique de la Fédésap (Fédération française des services à la personne, affiliée à la CGPME...
|
|
Magazine
Piloter
23/10/2013 - ...
La révision des mesures de tutelle constitue aujourd’hui le dernier motif d’inquiétude des services de protection juridique des majeurs. Un secteur qui, en l’absence de moyens à la hauteur...
|
|
Magazine
Piloter
19/08/2015 - ...
de l’organisation. Par ailleurs, le cadre juridique lié aux opérations de fusion, scission ou apport partiel d’actifs entre associations[3] est défini [4]. À compter du 1er octobre, le projet de restructuration...
|
|
Magazine
Gérer
07/09/2011 - ...
ayant des problèmes de gouvernance ou d'organisation du poids de la gestion d'un ou plusieurs établissements. Le mandat de gestion peut alors constituer une « parenthèse » sans conséquence juridique pour le mandant...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|