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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/01/2018 - ...
d'autorisation de fonctionner des établissements et services sociaux ou médico- sociaux (ESSMS). Comme prévu par la réforme constitutionnelle de 2003 souvent qualifiée d' "Acte II de la décentralisation", un droit...
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Magazine
Gérer
01/04/2021 - ...
La désignation de la personne appelée à présider le comité social et économique (CSE) est loin d’être anodine. En effet, le bon fonctionnement de l’instance, ainsi que la régularité de ses réunions...
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Magazine
Piloter
01/04/2021 - ...
les addictions dans la loi de financement de la Sécurité sociale de 2018, les moyens alloués à la prévention ne sont pas sanctuarisés dans la dotation financière. Les associations doivent continuer à répondre à...
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Magazine
Gérer
01/01/2020 - ...
des établissements publics de santé, sociaux et médico- sociaux (EPSSMS). Il est complété d'un barème de rémunération et d'une charte [1]. Objectif selon celle-ci ? « Intervenir au plus tôt sur les conflits internes...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/12/2017 - ...
l’employeur pour connaître le montant des exonérations de cotisations sociales correspondantes. L’URSSAF dispose à son tour de 2 mois pour lui communiquer ces éléments. Dans les 2 mois qui suivent l’expiration...
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Magazine
Piloter
06/05/2020 - ...
Face à l’épidémie de coronavirus, les structures sociales et médico- sociales font preuve d’une importante résilience organisationnelle compte tenu des tensions sociales et économiques déjà à l’œuvre...
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Magazine
Piloter
01/02/2023 - ...
les associations et les premiers concernés, les jeunes de l’aide sociale à l’enfance (ASE). Cette instance qui bénéficie de l’expertise de services qui étaient déjà opérationnels (le 119, l’Observatoire national...
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Magazine
Gérer
06/06/2018 - ...
Que ce soit via une orientation de l’administration ou une sollicitation directe d’un usager, la décision d’un directeur d’accueillir ou non une personne dans un établissement et service social...
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Magazine
Gérer
06/03/2013 - ...
remboursées à l’organisme tarificateur. Le Conseil d’État apporte ainsi une clarification sur la nature de cette ressource « expérimentale ». Issue de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS...
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Magazine
Gérer
01/07/2021 - ...
. L’ergonomie du lieu comme la formation des intervenants doivent être soignées. La coiffure participe au maintien de l’image de soi, du lien social et de la dignité de la personne. C’est aussi une carte...
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