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1181 résultats pour votre recherche "Loi handicap"


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Formation professionnelle - Incarner l'esprit de la réforme

02/09/2015 - ... stratégique. »   Le CPF pour les travailleurs handicapés en Esat José Richier, responsable des questions de formation à l’Association nationale des cadres et directeurs d’Esat (Andicat) « La loi du 5 mars 2014...
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Et vous ? - En quête de légitimité

04/03/2015 - ...   Gyslaine Jouvet, directrice adjointe de l'Association départementale des parents et amis de personnes handicapées mentales (Adapei) de la Sarthe. La légitimité, une notion complexe qui revient souvent...
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Droit du travail - Télétravail : comment encadrer la pratique

02/09/2020 - ... , voire à des conflits sur les conditions d’indemnisation du salarié entre représentants du personnel et employeurs. Dans sa rédaction issue de la loi du 22 mars 2012 dite « Warsmann », l’article L1222-10...

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Sécurité sociale: les crédits pour le médico-social

30/11/2005 - ... pour proposer que les bénéficiaires du minimum vieillesse en établissement puissent bénéficier d'un «reste à vivre» de 30%, comme les personnes handicapées. L'Assemblée nationale devait examiner le projet de loi...
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Entretien - “ Autisme, une stratégie plus inclusive ”

03/04/2019 - ... , tels ceux d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés (Samsah et SAVS).  Comment gérer les situations les plus complexes ? C. C. Les troubles graves du comportement mettent en difficulté...
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Contrats aidés - Le contrat d'avenir, côté employeur

31/12/2006 - ... Créé par la loi du 18 janvier 2005, le contrat d'avenir, contrat à durée déterminée de deux ans, renouvelable dans la limite de douze mois, s'adresse aux bénéficiaires du revenu minimum d'insertion...

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Tribune de Robert Lafore - Acte III de la décentralisation : copie à revoir ?

03/04/2013 - ... en prolongement de leurs prérogatives en matière d’hébergement des personnes handicapées, ces derniers échappant alors aux ARS où les avait logés la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST...

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Travaux interdits aux mineurs - Une procédure de dérogation allégée

23/10/2013 - ... Voilà qui devrait simplifier la vie des directeurs d’établissements et services accueillant des mineurs en formation professionnelle dans le champ du handicap ou de la Protection judiciaire...

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Conseils généraux: chères compétences

31/10/2006 - ... , dans Le Monde du 16 septembre. Malgré les compensations financières de l'Etat. D'autant que se sont ajoutées les dépenses liées à l'allocation personnalisée d'autonomie et à la nouvelle loi sur le handicap...
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Entreprises adaptées - Le carcan des aides au poste

31/10/2006 - ... Les entreprises adaptées se félicitaient de l'esprit de la réforme véhiculé par la loi du 11 février 2005: la non-discrimination envers les travailleurs handicapés en termes de rémunération...