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Gérer
05/07/2017 - ...
dans le cadre de la loi sur l’économie sociale et solidaire (ESS). Comment et dans quels cas peut-on y recourir ? Né en 1985, le titre associatif permet aux associations de renforcer leurs fonds propres...
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Gérer
20/12/2017 - ...
En attendant les éléments de réforme portés par le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2018 [1], le cadre juridique de la caducité des autorisations délivrées, à compter...
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Piloter
01/07/2020 - ...
les fonctions mutualisées des groupements hospitaliers de territoire (GHT). Créés par la loi de modernisation du système de santé (article 107) de 2016, les groupements hospitaliers de territoire (GHT) reposent...
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21/03/2013 - ...
Un amendement parlementaire au projet de loi de refondation de l’école suscite la colère de quatre organisations du secteur du handicap. Le texte donne la possibilité à l’équipe éducative...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/09/2015 - ...
Le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement a été adopté par l’Assemblée nationale en deuxième lecture le 16 septembre. Les députés ne sont pas revenus sur les principales...
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Piloter
19/06/2019 - ...
« On ne s’interdit rien. » Le 3 juin 2019, le gouvernement a lancé la concertation sur le revenu universel d’activité, qui doit nourrir un projet de loi en 2020 pour une mise en œuvre effective...
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26/03/2015 - ...
"La question du financement de la loi Autonomie reste entière, pointe Guy Fontaine, délégué général de la Fnaafp-CSF. Car, pour l’heure, elle repose sur la Casa, dont tout le monde reconnaît...
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Piloter
23/06/2011 - ...
Le projet de loi sur les soins sans consentement en psychiatrie a été adoptée définitivement. En signe d'apaisement à l'attention des professionnels et des usagers, les sénateurs ont ajouté deux...
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Piloter
17/02/2016 - ...
Que restera-t-il, dans le projet de loi sur le travail attendu début mars en conseil des ministres, du consensus trouvé début février par les partenaires sociaux sur le futur compte personnel...
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Piloter
02/06/2010 - ...
La loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) pourrait avoir des répercussions plus étendues que prévu. Alors que le projet de loi de ratification de l'ordonnance de coordination (1) du 23...
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