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28/04/2016 - ...
sur "les déterminants de la dépense et des coûts", ainsi que sur "la sécurisation du pilotage de l'Ondam". En outre, elle a signé une convention avec le réseau Idéal Connaissances et l’association Edess afin de déployer...
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Magazine
Piloter
24/09/2014 - ...
pendant 15 mois, faute de nouvel accord. Part conventionnelle réduite ? Dénonçant la brutalité de la méthode, les six syndicats de salariés, qui réclament une commission mixte paritaire (CMP...
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Magazine
Piloter
17/11/2021 - ...
que sur la structuration de nos associations. Pour y parvenir, une équité de traitement des professionnels doit être garantie. Nous construisons l’environnement d’une convention collective unique, justement pour répondre à...
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Magazine
Piloter
09/03/2016 - ...
une convention détaillant leurs obligations. Les personnes sont accueillies, sur décision de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii), pour neuf mois. Durée qui peut être prolongée...
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Gérer
23/05/2018 - ...
une qualification précise inscrite dans la grille de classifications annexée à la convention d’entreprise. Attention toutefois aux intitulés des « emplois maison » ou aux nouveaux métiers qui ne trouvent pas toujours...
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11/02/2016 - ...
dans un contexte de maîtrise des dépenses publiques", a indiqué l’administration. Traduction : pour les structures relevant des conventions collectives de la branche de l'action sanitaire, sociale et médico-sociale...
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Gérer
19/08/2022 - ...
, détaille Cécile Noël. Les congés conventionnels (d’ancienneté et trimestriels par exemple), ainsi que les jours acquis par ceux en forfait jours en sont exclus. » « Ce dispositif, globalement intéressant car...
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17/03/2016 - ...
du minimum conventionnel avancées par la Fehap ont provoqué la colère de la CFDT, celle-ci s’est, en revanche, dite favorable au texte mis sur la table en février pour les centres de lutte contre le cancer...
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Gérer
20/01/2016 - ...
, l’organisation patronale leur proposait une augmentation du minimum conventionnel de 0,3 %. Insuffisant pour l’intersyndicale FO, CGT, CFDT, CFTC et CFE-CGC. « Il y a un consensus pour demander une revalorisation...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/10/2013 - ...
prévu dans la convention conclu entre le préfet et l’établissement. Cette somme se compose de l’aide de l’Etat ainsi que des « autres aides publiques directes ou privées dont l’entreprise prévoit...
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