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Magazine
Gérer
01/01/2025 - ...
ne doit toutefois pas devenir structurel et son régime juridique doit toujours être rigoureusement respecté sous peine d’exposer l’employeur à de lourdes sanctions. 1) Cas de recours ouverts Parce...
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Magazine
Piloter
20/12/2023 - ...
qui ? Qui ne leur a pas donné les moyens d’évoluer ?, raille Adrien Casseron. De plus, si le nombre de contentieux a chuté, c’est aussi parce que de plus en plus d’établissements passent sous contrats pluriannuels...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/10/2015 - ...
une amende dont le montant sera fixé par le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) en tenant compte du rapport de l’inspection...
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Magazine
Piloter
31/12/2014 - ...
de sous-effectif se multiplient. » L’Assemblée des départements de France (ADF) ne semble pas non plus convaincue par la plus-value associative. « Le rapport qualité-prix proposé par les acteurs du secteur...
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Gérer
05/06/2013 - ...
, sous main de justice, les jeunes fragiles… ont davantage besoin de soins et font face à des difficultés spécifiques, souvent plus aiguës. « Les résidants vieillissent, beaucoup cumulent...
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Magazine
Piloter
18/12/2024 - ...
une prime de 238 euros bruts par mois, depuis l’accord du 4 juin 2024 (avec effet rétroactif au 1er janvier) [1]. « La plupart de nos adhérents, 80 % environ, sont en effet rattachés à la Bass sous...
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Répertoires
Produits et services
13/07/2012 - ...
Cette solution assurant l’étanchéité totale du système réussit à conjuguer confort avec hygiène et sécurité avec esthétisme. Système sous avis technique. Antiglissance garantie. Hygiène optimale...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
08/03/2017 - ...
employés par des associations rattachées à la branche. Chaque salarié et chaque employeur paient une cotisation non liée à l'état de santé du salarié ou à sa consommation de soins. L'avenant n° 30 comporte...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/10/2018 - ...
du financement des actions d'information et de soutien aux tuteurs familiaux (ISTF) sous forme de subvention. Les crédits alloués en 2018 à ce titre comprennent : la reconduction des crédits délégués en 2017...
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Magazine
Piloter
06/10/2010 - ...
de calibrer la dotation soins nécessaire. Notamment du fait de la grande variabilité de la consommation des résidants, dans le temps et entre eux. Autre problème : les médicaments sont pris en charge, en partie...
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