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Newsletter
29/01/2015 - ...
Pour prendre en compte les changements introduits par la loi réformant la formation professionnelle, les partenaires sociaux de la branche de l’aide à domicile ( BAD) ont négocié, mi-décembre...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/01/2016 - ...
Trois accords portant sur la couverture des frais de santé conclus dans les branches de l’aide à domicile ( BAD), des foyers et services pour jeunes travailleurs (FJT) et des ateliers et chantiers...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/12/2015 - ...
domicile ( BAD), vient d’être étendu par un arrêté du 20 novembre. Il est ainsi applicable à l’ensemble des structures du secteur et ce rétroactivement depuis le 1er janvier 2015. L’article 1er du texte...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/04/2018 - ...
Conclu après la vaine tentative de revalorisation de la valeur du point, l'accord du 19 décembre 2017 relatif à la « prime politique salariale 2017 » dans la branche de l'aide à domicile ( BAD) vient...
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Magazine
Gérer
18/03/2015 - ...
L’avenant n° 18-2014 du 29 octobre dernier à la convention collective de la branche de l’aide à domicile ( BAD) a été agréé. Les taux de cotisations salariales et patronales relatifs au régime...
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Newsletter
06/03/2014 - ...
Arrêté du 18 février 2014 : agrée l'avenant n° 12-2013 du 25 juin 2013 relatif à la prévention de la pénibilité dans la branche de l’aide à domicile ( BAD). Il entrera en vigueur le 1er avril...
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Newsletter
21/02/2019 - ...
aux rémunérations des salariés couverts par les conventions collectives de l’aide à domicile ( BAD), de l’action sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass) et par celle de l’Unisss. En 2019, le secteur bénéficiera...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/07/2015 - ...
été agréé en février dernier, l’avenant n°18/2014 relatif au régime de prévoyance dans la branche de l’aide à domicile ( BAD) vient d’être étendu par un arrêté du 16 juillet 2015. Ainsi, depuis le 26...
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Piloter
21/05/2014 - ...
Bis repetita. Après le refus d’agrément, en juillet dernier, de leur dernière proposition de revalorisation salariale, les partenaires sociaux de l'a...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/03/2015 - ...
Après avoir été agréé en décembre 2014, l’avenant n° 19-2014, qui prévoit l’augmentation de 1 % de la valeur du point dans la branche de l’aide à domicile ( BAD), vient d’être étendu par arrêté...
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