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Magazine
Piloter
24/09/2014 - ...
Après plus de trois ans de jachère, les partenaires sociaux de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale ( Bass) ont rouvert les négociations sur la formation professionnelle, le 4...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/02/2016 - ...
Agréé en juillet 2015, l'accord du 7 mai 2015 sur la formation professionnelle dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif ( BASS), qui tire les conséquences de la loi...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/05/2017 - ...
Déjà agréé, l'avenant n° 5 à l’accord du 7 mai 2015 sur la formation professionnelle dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale ( Bass) vient d'entrer en vigueur et s'impose à...
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Newsletter
14/02/2013 - ...
et des qualifications et de l’OPCA Unifaf dressent le nouveau portrait de la branche associative, sanitaire et sociale ( Bass). Un secteur en pleine croissance (malgré un fléchissement depuis 2011), qui confirme...
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21/05/2015 - ...
Arrêté du 5 mai 2015 : étend l’accord du 11 mars 1996 instituant la commission paritaire de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale ( Bass) et son avenant n° 1 du 6 mai 2014...
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23/04/2015 - ...
Le projet d’accord portant sur la formation professionnelle dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale ( Bass) soumis par l’Unifed aux syndicats n’a finalement recueilli aucune...
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Magazine
Piloter
22/04/2015 - ...
Aucun syndicat n’a paraphé le projet de texte sur la formation professionnelle dans la Bass, soumis par l’Unifed. Comme le demandait notamment la CFDT, les employeurs ont-il eu d’autre choix...
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19/01/2017 - ...
"Cette situation est suicidaire", alertent la CGT et FO, au lendemain de la décision unilatérale des employeurs de la convention collective de 1966 (...
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Magazine
Piloter
19/11/2014 - ...
Décidément, l’application des règles de représentativité syndicale (et ses multiples incidences) ne se fait pas sans heurt dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale ( Bass...
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Magazine
Gérer
26/11/2009 - ...
L'accord sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif ( Bass) a été étendu, en octobre, par le ministère du Travail...
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