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08/12/2011 - ...
, la commission paritaire du 29 novembre a vu, une nouvelle fois, les organisations de salariés présentes exiger l'annulation du processus. Autre texte en chantier : la CCN du 15 mars 1966.Le 7 décembre, à l'issue...
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Gérer
05/05/2021 - ...
. Pour les structures appliquant les conventions collectives nationales du 31 octobre 1951 ( CCN 51), du 15 mars 1966 ( CCN 66) ou les accords CHRS, il conviendrait de respecter ce délai de cinq jours prévu en matière...
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Gérer
31/05/2023 - ...
) de rattachement », parmi lesquelles figurent notamment les conventions collectives ( CCN) du secteur de l’économie sociale et solidaire (31 octobre 1951, 15 mars 1966, Croix-Rouge française, Aide à domicile, Éclat...
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Piloter
21/12/2016 - ...
de la convention collective nationale du 15 mars 1966 ( CCN 66) et des centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), où la nouvelle organisation n’aura aucun mal à faire reconnaître sa légitimité...
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Gérer
03/07/2019 - ...
et sérieuse. En l’occurrence, la CCN du 15 mars 1966 prévoit à son article 26 que l’employeur ne peut licencier le salarié pendant les six premiers mois de son absence pour raison de maladie. Il convient donc...
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Piloter
02/12/2020 - ...
51), du 15 mars 1966 ( CCN 66) et du 1er mars 1979 ( CCN 79), ainsi que sur les accords applicables aux centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS). La Croix-Rouge française n’étant...
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06/02/2019 - ...
mars 1966 Dispositions légales - 1 mois : 10 ans d'ancienneté au service de la même association - 3 mois : 15 ans d'ancienneté dans une activité relevant de la branche - 6 mois : 25 ans d'ancienneté...
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Gérer
05/02/2019 - ...
d'ancienneté - 5 mois : de 25 à 29 ans d'ancienneté - 6 mois : à partir de 30 ans d’ancienneté CCN du 15 mars 1966 Dispositions légales - 1 mois : 10 ans d'ancienneté au service de la même association - 3 mois...
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05/02/2019 - ...
mars 1966 Dispositions légales - 1 mois : 10 ans d'ancienneté au service de la même association - 3 mois : 15 ans d'ancienneté dans une activité relevant de la branche - 6 mois : 25 ans d'ancienneté...
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Gérer
13/09/2021 - ...
de travail ouvre droit, pour le salarié en cause, aux IJSS [4]. Au sein de la CCN du 15 mars 1966 ( CCN 66), la logique est différente : les IJSS viennent « en déduction » du maintien de salaire[5], de sorte...
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