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20/05/2026 - ...
». Car le scénario retenu consiste à recentrer ces établissements sur les publics aux groupes iso-ressources les plus lourds pour doubler dans le même temps le parc d’habitat partagé : soit 408 100 places...
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08/12/2011 - ...
des établissements sociaux et médico- sociaux (ESMS). Ce contrôle devra être effectué tous les sept ans. Ce, via une évaluation des systèmes d'aération et une mesure des polluants, conduites par des organismes...
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02/03/2016 - ...
? pour quels professionnels ? et avec quels moyens ? Tensions sur le terrain Mais d’abord, quelle nécessité d’une refondation ? Les travailleurs sociaux (lire l'encadré ci-contre), dont la moitié exerce dans des établissements...
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01/04/2026 - ...
des bénéficiaires et la décision institutionnelle qui permet aux directions d’assumer leur responsabilité. Dans de nombreux établissements et services sociaux et médico- sociaux (ESSMS), les directions sont amenées à...
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31/05/2009 - ...
Deux enquêtes de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico- sociaux (Anesm), réalisées respectivement auprès des structures médico- sociales...
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20/05/2026 - ...
). « La progression des dotations régionales ne s’explique que par des redéploiements de crédits, alors que ces établissements, déjà soumis à des contraintes budgétaires fortes, seront confrontés cette année à...
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31/01/2009 - ...
: leurs objectifs sont différents, leurs procédures particulières et leurs conséquences bien distinctes. La loi n˚ 2002-2 du 2 janvier 2002 détermine les modalités de contrôle et d'évaluation des établissements...
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18/04/2024 - ...
Les établissements et services sociaux et médico- sociaux (ESSMS) ne sont pas soumis à un contrôle actif de leur gestion permettant aux autorités publiques d’influencer leurs décisions en matière...
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24/09/2013 - ...
dans les établissements et services sociaux et médico- sociaux (ESSMS), pour ce qui concerne les tarifs, la publicité mensongère, la remise de contrat de séjour, l’existence du règlement de fonctionnement… Si, comme le dit...
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02/04/2014 - ...
intense, c’est plus compliqué de se positionner autrement qu’en gestionnaire. Et c’est toute la difficulté : elles sont notre bras armé dans la gestion des établissements, tout en assumant une fonction...
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